La Chasse, les jeunes.... et le tabac

Inscrit le : 09 Juin 2006 Messages : 324

Voilà, voilà,...Ce que j'ai glané :

- Premièrement, il vous est proposé, afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes, d'abaisser de façon substantielle le coût du permis de chasser et de sa validation annuelle, son montant trop élevé décourageant certains de se livrer à cette activité.

Pour y parvenir, deux dispositifs seraient mis en oeuvre : d'une part, l'abaissement du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser et, lors de la première validation annuelle du permis, la diminution du montant de la redevance perçue. D'autre part, et parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue. Le dispositif prévoit que cela soit décidé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs.

Pas de trace de fumette Wink

Par contre j'ai vu des rentrées supplémentaires pour les FDC :

- Deuxièmement, il convient de réagir contre un phénomène de nomadisme émanant de certains chasseurs validant un permis national et qui arbitrent, pour le choix de la fédération où ils vont acquitter leur timbre, en fonction du montant de la cotisation exigible.

Le dispositif proposé conserve le principe de l'affiliation à la fédération départementale ou interdépartementale de son choix mais le montant de la cotisation à verser sera désormais celui fixé par la fédération départementale du lieu de résidence du chasseur. Si la fédération départementale choisie par le chasseur appelle une cotisation inférieure, la différence sera versée à la fédération de son lieu de résidence.

De toute façon, ce n'est qu'une proposition de loi (pas un projet de loi) --> oubliettes Crying or Very sad

Age : 47 Inscrit le : 09 Jan 2008 Messages : 275 Localisation : Seine-et-Marne

Je n'ai rien mal intrepeté du coup :

Inscrit le : 09 Juin 2006 Messages : 324

Salut Michel,

"l'interprétation" du post de U était sur l'aspect taxe sur le tabac pour financer le permis pas cher, pas sur les terrains des ACCA Rolling Eyes

(tu a du, bien interpréter, mais lire trop vite Laughing

)

Je ne mets effectivement pas tout, car je ne "puise" QUE ce qui m'apparaît en rapport avec le sujet (la liste des département en ACCA n'est pas vraiment sur le fil du sujet) et en plus avec le lien libre à chacun de compléter. Ca ne s'appelle pas de la désinformation, que je sache Wink

Par contre écrire que celui qui veut sortir son terrain d'une ACCA a à passer au tribunal et patati et patata, alors qu'il doit simplement en faire la demande à la préfecture en temps voulu. c'est quoi? Ce n'est pas parce que tu apparais le plus en colère

ou railleur rire

ou que tu défend la cause des p'tits zozios, qu'il nous faut forcément tout gober de ce que tu écris Razz

Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?

Quand au coup de la fumette, belle pirouette U sur le texte du sénat Cool

(mais restons prudent quand même, car on peut s'attendre à tout de la part de ceux qui nous gouvernent ou qui voudraient le faire Wink

). :

Pour le plaisir je me remets le gros titre du premier post de ce sujet :
Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins ! on aurait voulu nous faire prendre des vessies pour des lanternes qu'on ne s'y serait pas pris autrement

Tu as effectivement raison (pour le tribunal, tant soit peu que le préfet ne fasse pas office de juge...) :

voici le texte exact :

Dans les communes régies par une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) :
Une législation très particulière régit la chasse. Ainsi, le droit de chasse sur les terrains d’une commune appartient d’office à l’ensemble des chasseurs de cette commune. Pour interdire la chasse chez vous, nous devrons faire une demande de retrait de vos terrains du territoire de l’ACCA auprès du préfet. Ce retrait, dit “ pour opposition de conscience à la chasse ” n’est possible que tous les cinq ans, à la date anniversaire d’agrément de l’ACCA.
Il vous appartient, avant de nous retourner la convention complétée, de vous renseigner auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de votre département (DDAF) pour :
- savoir si une ACCA existe sur votre commune
et si oui
- connaître la prochaine date de révision du territoire de cette ACCA (ainsi que le nom et l’adresse de son président).
La démarche de mise en refuge doit se faire 7 à 8 mois avant cette date (6 mois minimum, sinon la demande est irrecevable).

Les terrains situés dans les 150 mètres autours de votre habitation (représentent environ 7 ha) sont exclus du territoires de l’ACCA et sont donc interdits à la chasse (sauf pour le propriétaire). Mais si votre votre voisin est propriétaire et, est chasseur, si ses terrains jouxtent votre maison, il y peut exercer son droit de chasse.

EFfectivement il n'y apas besoin du tribunal, mais c'est tout comme...!!! c'est vachement simple comme démarche...et cela n'enlève rien au fond du problème...

Inscrit le : 09 Juin 2006 Messages : 324

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Un sanglier pas surabondant ne fait pas de dégâts.
Quand il entre dans un champ de maïs, il chausse des patins et il mange avec un couteau et une fourchette.
L'agriculteur "victime" est déclaré comme "n'ayant pas de bol" et il n'est pas indemnisé.
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A quoi ça sert un ours?
Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux.
Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit.
Claude Dendaletche
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