Nature et Biodiversité :: Nature et Biodiversité :: Problèmes Ecologiques :: Chasse  La Chasse, les jeunes.... et le tabac     Aller à la page :   1, 2, 3 Auteur Message CANIS Admin Age : 55 Inscrit le : 01 Juin 2006 Messages : 2046 Localisation : Sud Sud Est des Alpes Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Lun 28 Avr 2008 - 14:58 Salut Nemrod, Nemrod a écrit: …/…mais je te refais l'histoire (excuse moi par avance si tu la connais par coeur ). Dans les années 50, J’accepte tes excuses… . Trêve de plaisanterie il me semblait que cela datait d’avant la dernière guerre, donc bien avant les années 50, mais ce n’est pas très important car ce n’est pas le problème qui nous intéresse ici. Nemrod a écrit: Si on change cet état de fait, les agriculteurs (à raison) redemanderont le libre droit de se "défendre" Possible, mais pas certain ! De toute manière si ce droit est demandé les choses peuvent changer en bien, elles peuvent évoluer dans le bon sens, ce n’est pas parce que nous sommes encore régis par des lois qui datent de Napoléon, que les droits des agriculteurs doivent revenir en l’état des années 50, à savoir chasser sans contrôle depuis des affûts de nuit comme de jour, et sans que l’on ne tienne compte d’aucun quota les concernant. Il serait facile, dans le cas où on appliquerait le droit à la propriété comme il devrait être normalement appliqué, de refuser aux agriculteurs le libre droit de se défendre et de les assimiler aux autres chasseurs. Ils participeraient aux battues de " régulation " et point barre, et seraient considérés comme les autres chasseurs. Les battues continueraient jusqu’à ce que le quota soit atteint, mais sur des terres où les propriétaires auraient donné l’autorisation d’y chasser, la seule différence c’est qu’étant donné que certaines terres seraient interdites à la chasse, le temps nécessaire pour arriver au quota fixé serait plus long. Je te dis franchement que si j’étais propriétaire de terres je verrai d’un mauvais œil le fait de ne pouvoir y empêcher la chasse sans risquer d’être responsabilisé, si une horde de sangliers venait à saccager un champ de maïs voisin (remarque que si c’est du maïs transgénique ils peuvent tout saccager je serais le premier à applaudir des deux mains). _________________ Respecte la nature et elle te le rendra. Détruis-la, et elle te détruira. Ce n'est que justice. Le coup de fusil part. L'oiseau tombe, moins bas que le chasseur.   Wooulf Age : 47 Inscrit le : 09 Jan 2008 Messages : 252 Localisation : Seine-et-Marne Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Lun 28 Avr 2008 - 20:42 Mais c'est une bonne idée, Canis. Demander aux agriculteurs, voisins d'une parcelle de cultures transgéniques, d'interdire la chasse. _________________ La patience est la plus grande vertu de la conscience. http://actubob.over-blog.com/   Ugatza Admin Inscrit le : 31 Mai 2006 Messages : 4388 Localisation : Normandie Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mar 29 Avr 2008 - 18:13 Nemrod a écrit: OK, j'ai vu Néanmoins, tu me permettra, comme d'habitude, de préférer me faire confirmer par d'autres sources aussi bien (sinon mieux) informées afin de recouper cette information Dans cette attente, je vous prie de croire ,mon cher U, à.... Nemrod a écrit: Voilà, voilà,...Ce que j'ai glané : - Premièrement, il vous est proposé, afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes, d'abaisser de façon substantielle le coût du permis de chasser et de sa validation annuelle, son montant trop élevé décourageant certains de se livrer à cette activité. Pour y parvenir, deux dispositifs seraient mis en oeuvre : d'une part, l'abaissement du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser et, lors de la première validation annuelle du permis, la diminution du montant de la redevance perçue. D'autre part, et parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue. Le dispositif prévoit que cela soit décidé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs. Pas de trace de fumette (...) Proposition de loi sur la chasse présentée par le sénateur L .Poniatowski: http://www.senat.fr/leg/ppl06-269.html Citation: Article 11 La perte de recettes résultant pour l'État de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. Citation: Articles 575 et 575 A du code général des impôts: Article 575 Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation. Le droit de consommation sur les cigarettes comporte une part spécifique par unité de produit et une part proportionnelle au prix de détail. Toutefois, pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, le montant du droit de consommation est déterminé globalement en appliquant le taux normal de ce droit, prévu à l'article 575 A, à leur prix de vente au détail. Le montant du droit de consommation applicable à ces cigarettes ne peut être inférieur à 64 euros par 1 000 unités. La part spécifique est égale à 7,5 % de la charge fiscale totale afférente aux cigarettes de la classe de prix la plus demandée et comprenant le droit de consommation, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe sur les tabacs manufacturés. Pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée, la part proportionnelle est réputée égale à la différence entre le montant total du droit de consommation et la part spécifique définie ci-dessus. Le rapport entre cette part proportionnelle et le prix de vente au détail de ces cigarettes constitue le taux de base. Pour les autres cigarettes, la part proportionnelle est déterminée en appliquant le taux de base à leur prix de vente au détail. Le montant du droit de consommation applicable aux cigarettes mentionnées au cinquième alinéa ne peut être inférieur à un minimum de perception fixé par 1 000 unités. Les tabacs manufacturés autres que les cigarettes sont soumis à un taux normal applicable à leur prix de vente au détail, sous réserve d'un minimum de perception fixé par mille unités ou par mille grammes. Lorsque le prix de vente au détail homologué des cigarettes et des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes est inférieur, respectivement, à 95 % et 97 % du prix moyen de ces produits constaté par le dernier arrêté de prix, le montant des minimums de perception prévu à l'article 575 A peut être relevé par arrêté du ministre chargé du budget. Pour les cigarettes, le minimum de perception qui résulte de cette augmentation ne peut excéder le montant du droit de consommation applicable aux cigarettes de la classe de prix la plus demandée. Pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, l'augmentation du minimum de perception ne peut dépasser 25 % du montant figurant au dernier alinéa de l'article 575 A. Article 575 A Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après : GROUPE DE PRODUITS/ TAUX NORMAL Cigarettes : 64 % Cigares : 27,57 % Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 58,57 %L> Autres tabacs à fumer : 52,42 % Tabacs à priser : 45,57 % Tabacs à mâcher : 32,17 % Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 155 euros pour les cigarettes. Il est fixé à 85 euros pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 60 euros pour les autres tabacs à fumer et à 89 euros pour les cigares. Pas de trace de fumette? Michel avait raison. Merci Michel, merci Goupil, merci l'ASPAS. Un petit commentaire, Nemrod? Ou une pirouette? Je parie que tu vas faire un écran de fumée ou mégotter. Ou chasser le cendrier en battue. Et si on finançait l'UNCSFS avec une taxe sur les munitions de chasse? En tous cas, on pourra ajouter un fusil de chasse sur l'avertissement "Fumer tue" et le compléter par..."tue aussi des lapins, des chevreuils, des bécasses et des ramasseurs de champignons." D'un autre côté, ça va peut être prolonger l'espérance de vie d'anti-chasse fumeurs. Comme quoi, il y a toujours un aspect positif.... _________________ A quoi ça sert un ours? Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux. Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit. Claude Dendaletche http://www.eco-citoyen.org/Forum/ Dernière édition par Ugatza le Mar 29 Avr 2008 - 19:03, édité 3 fois   Michel Admin Age : 59 Inscrit le : 31 Mai 2006 Messages : 2005 Localisation : Drôme Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mar 29 Avr 2008 - 18:45 Ugatza a écrit: Michel avait raison. Merci Michel, merci Goupil, merci l'ASPAS. Un petit commentaire, Nemrod? Ou une pirouette? Je parie que tu vas faire un écran de fumée ou mégotter. Et si on finançait l'UNCSFS avec une taxe sur les munitions de chasse? ce n'est pâs Michel qui avait raison, mais les juristes de l'ASPAS et comme Michel il y est souvent.... Une petite déclaration de Marmiton, notre député “Crest accueille avec plaisir le siège de la fédération des chasseurs de la Drôme. Honnêtement, on se serait bien passé d'accueillir le siège de l'ASPAS. Après le poison, l'antidote est bienvenu". Source : DL du 24 avril - page 4 déclaration faite a l'A.G.de la Fédération de chasse de la Drôme....Lamentable... Je suis preneur de toutes le réponses...pour parution sur le Crestois...Mode humouristique oblige...Merci de vous triturer les méninges... Le premier prix, c'est un week-end chez Michel (ou plus...) _________________   Ugatza Admin Inscrit le : 31 Mai 2006 Messages : 4388 Localisation : Normandie Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mar 29 Avr 2008 - 18:49 Ben vi. C'était pas dans un salon de l'Agriculture? C'est digne d'un élu, ça??? Faut dire qu'il y a de beaux exemples. Pedigree de Mr: http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/2083.asp _________________ A quoi ça sert un ours? Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux. Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit. Claude Dendaletche http://www.eco-citoyen.org/Forum/   Nemrod Inscrit le : 09 Juin 2006 Messages : 324 Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Dim 4 Mai 2008 - 18:00 Ugatza a écrit: Michel avait raison. Merci Michel, merci Goupil, merci l'ASPAS. Un petit commentaire, Nemrod? Ou une pirouette? Allez j'admets du bout des doigts car bienque l'article que tu cites fasse parti du chapitre V- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER et non dans celui relatif à II- DISPOSITIONS RELATIVES AU PERMIS DE CHASSER ; mais bon j'ai l'habitude que certains mélangent, alors je m'y suis maintenant habitué Une partie du permis de chasse finance les fédérations (objet de mon post précédent) et une autre l'état - ONCFS (impot fumète). Et si on réduisait l'apport de la redevance dans le fonctionnement de l'ONCFS?   Ugatza Admin Inscrit le : 31 Mai 2006 Messages : 4388 Localisation : Normandie Sujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Dim 4 Mai 2008 - 18:18 Citation: Article 11 La perte de recettes résultant pour l'État de la présente loi est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévue par les articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ca marche pas... _________________ A quoi ça sert un ours? Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux. Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit. Claude Dendaletche http://www.eco-citoyen.org/Forum/   La Chasse, les jeunes.... et le tabac     Page 3 sur 3 Aller à la page :   1, 2, 3 Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Nature et Biodiversité :: Nature et Biodiversité :: Problèmes Ecologiques :: Chasse Nature et Biodiversité :: Nature et Biodiversité :: Problèmes Ecologiques :: Chasse Créer un forum | © phpbb | Forum gratuit d’entraide | Signaler un abus | Créer son propre blog gratuit