Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel

Rappel des faits :

Extraits de : Faune. En Savoie, rencontre avec l’éleveur qui a tué un loup il y a deux semaines
par Lise BARNEOUD - Libération - samedi 16 juillet 2005
http://www.lescaprines.com/article.php3?id_article=175

[…]
Et pour cause : un loup de 30 kg a été tué, d’une balle dans le cou, à 106 mètres exactement de la bergerie de Denis Dupérier. « J’ai d’abord cru que c’était un chien. J’ai tiré en l’air pour le faire partir, mais une heure après, l’animal était de nouveau là à rôder autour de mes chèvres, raconte l’éleveur. Alors j’ai pris ma carabine et j’ai visé. » Il lui aura suffi d’une seule balle « un coup de chance pour moi qui ne suis même pas chasseur » pour abattre l’animal et s’apercevoir qu’en fait de chien il s’agissait plutôt... d’un loup ! C’était le 2 juillet. La nouvelle ministre de l’Ecologie, Nelly Ollin, avait aussitôt condamné cet acte mené « sans que les procédures du protocole mis en place aient été préalablement respectées ».
[…]
l’éleveur raconte ses vingt étés passés sur cet alpage, sa bataille permanente contre les chiens errants, son bouc dévoré l’an passé, « peut-être par le loup mais les gardes ne sont pas venus faire de constat ».
[…]

Lors du procès le 10 avril 2006 on apprenait suite au jugement par le tribunal d’instance de Chambéry le verdict suivant.
Dupérier Denis est relaxé (c’est l’éleveur qui était poursuivi pour avoir tué le loup) et Dupérier Pierre, son frère, est condamné à 800 euros d’amende avec sursis pour avoir transporté le corps du loup. Toutes les parties civiles sont déboutées.

Suite à ce jugement cinq associations de protection de la nature (dont l’ASPAS) s’étaient portées en appel.
Hier, le ministère public a requis contre lui 1 000 € d'amende. «Pour éviter que son geste ne soit pas imité, et que d’autres ne soient pas tentés de le répéter», «Et pour que l'équilibre précaire, que l'on essaye d'établir, entre un loup contenu par des tirs autorisés et le maintient de l'activité d'élevage ovin en montagne ne soit pas rompu.»

13 000 € de dommages et intérêts sont demandés aux deux frères par les associations.
«Le premier jugement est résolument dangereux : il revient à dire que si vous n'êtes pas chasseur, si vous abattez un loup sans témoin, et que vous vous racontiez ensuite que vous l'avez pris pour chien, vous serez relaxé». Indique maître Sébastien Goguel pour étayer cette demande.

La cour prononcera son arrêt le 11 janvier.

Une trentaine d’éleveurs avec quelques chiens sont venus manifester hors du tribunal…leur soutient au berger et à son frère.

On peut quand même, se demander pour quelle raison une personne qui se dit non chasseur possède une carabine : voir dans l’article ci-dessus, ce Monsieur : « insiste sur ce tir « de 106 mètres ! », et assure que si c’était à refaire il tirerait à nouveau, sauf qu’on lui a confisqué sa carabine. »
En général les armes pouvant faire « un carton » a cette distance doivent être déclarées !!
Car ce n’est pas l'article L 427-9 du code rural :
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan.
Qui donne le droit de passer outre à ces obligations, la possession d'une arme à feu nécessite l'obtention d'un permis de chasser.

FERUS reprend un article du Dauphiné :

http://ours-loup-lynx.info/spip.php?article836
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Je ne comprends pas pourquoi la partie civile ne mentionne à aucun moment le fait que ce tir à forcément été fait, à cette distance, par une arme à canon rayé classée " armes de 5éme catégorie ", ce qui nécessite obligatoirement pour son acquisition (même si elles restent encore en vente libre), ainsi que pour l'acquisition des munitions, soit un permis de chasse avec le visa et de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, soit d'une licence de tireur sportif en cours de validité. Ce qui veut dire qu'il aurait très bien pu être également condamné pour port illégal d'arme de 5éme catégorie, je dis bien port, et non pas détention, ce qui encore plus grave que la détention.
Il ne suffit pas d'aller chez un armurier et de lui dire "Bonjour je viens acheter une carabine, (même à un coup) avec ses munitions" et de repartir se balader dans la nature arme à l'épaule.
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Respecte la nature et elle te le rendra. Détruis-la, et elle te détruira. Ce n'est que justice.
Aussi petit que soit l’amour, il sera toujours plus grand que la haine.

Le coup de fusil part. L'oiseau tombe, moins bas que le chasseur.

Sylvain Tesson

Sans doute parce que ce dont tu parle concerne l'action penale et pas l'action civile;
scratch

Mais ta fille n'est pas avocate ???
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Tout ce qui arrive à la terre, arrive aux fils de la terre. Ce n'est pas l'homme qui a tissé la trame de la vie : il en est seulement un fil. Tout ce qu'il fait à la trame, il le fait à lui-même.
Chef Seattle 1854

Si la Terre produit assez pour les besoins de chacun, elle ne produit pas suffisamment pour l'avidité de tous.
Gandhi

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Il a cru...que c'était un chien...
Tu parles...
Voilà ce que c'est que de faciliter les tirs de défense...
De déroger à la Convention de Berne.
Madame Olin est "surprise"?
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A quoi ça sert un ours?
Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux.
Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit.
Claude Dendaletche
http://www.eco-citoyen.org/Forum/

Inscrit le : 24 Aoû 2006 Messages : 16

Canis, ce n'est pas au Ministère public d'attaquer ces personnes pour détention illégale d'armes ?

Pour en avoir discuté, les associations ne cherchent pas à faire "plonger" Mr Duperier pour Mr Duperier. Ce qu'elles cherchent c'est à faire punir l'acte par lui même (la mort d'un loup, que celui-ci ait été tué avec une carabine, du poison ou une fourche c'est pareil...) et obtenir une réelle sanction, pour que ce genre de chose ne se reproduise plus, et c'est pour cela que le fait de posséder une arme n'a pas été mis en avant...c'est le fond qui importe Smile

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Ok, pour les associations et leur action est louable, mais quels sont les motivations ou non motivations du ministère public de ne pas attaquer au nom de l'Etat ?

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Merci Michel, et pas de confiscation de l'arme !!!!

Ben non, il faut qu'il puisse recommencer...
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Ce qui démontre un genre de cautionnement de tels actes par l'état

Eh je crois que les allégations hypothétiques n'apportent rien.

Si l'arme a été saisie, c'est sans doute par saisie fictive, c'est à dire que le propriétaire la conserve avec interdiction de la modifier, la vendre, ... et c'est au moment du jugement que soit on la lui confisque, soit on la lui rends. Ca revient au même qu'une saisie réelle, sauf que les frais de garde ne sont pas à la charge de l'Etat (entre autre).

Ensuite, pour ce qui est du parquet, il requalifie une infraction comme il veut, comme ça lui semble le plus pertinent. si le PV a été dréssé pour destruction d'espèces protégées, que la détention d'arme est puni d'une peine moins forte ou qu'il semble au proc que c'est plus important la destrction d'espèces protégé que la détention illégale d'arme et vu que les peines quoi qu'il arrive ne se cumulent pas, il ne mettra pas en avant la detention d'armes mais bien la destruction.
De toute façon, si l'affaire est jugée, c'est que le proc est convaincu du bien fondé de la procédure, sinon, il n'encombre pas le tribunal, il classe.

lexique : proc=procureur de la République=officier du ministère public=juge du parquet.
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Donc au mieux l'Etat condamne cet homme pour destruction d'une espèce protégée mais lui laisse la possibilité de récidive.