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 Pastoralisme : le dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

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Michel
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MessageSujet: Pastoralisme : le dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne   Mar 30 Juin 2009 - 12:52

Conseil de PRO - Pastoralisme : le dispositif mis en œuvre dans le cadre du plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne

Voici les nouveaux taux de subventions publiques allouées pour financer les actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux.

Quatre taux de subvention pour financer le pastoralisme.
(© Terre-net Média)
Le montant des aides publiques attribuées, dans les zones pyrénéennes visées pour les actions nécessaires à la bonne conduite des troupeaux (lire l’arrêté pour en connaître la liste) ne peut excéder :

50% du coût du gardiennage, des investissements et des dépenses éligibles au titre du chien de protection, dans la limite des plafonds fixés en annexe, lorsque la gestion pastorale pratiquée n'est pas associée à des pratiques spécifiques en lien avec les exigences environnementales ou avec la mise en œuvre de dispositifs de protection et de prévention contre les prédations

75 % du coût du gardiennage, des investissements et des dépenses éligibles au titre du chien de protection, dans la limite des plafonds fixés en annexe, lorsque la gestion pastorale pratiquée permet la prise en compte des enjeux Natura 2000 ou des enjeux liés à la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau n° 2000 / 60 (CE) du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique commune dans le domaine de l'eau

80 % du coût du gardiennage, des investissements et des dépenses éligibles au titre du chien de protection, dans la limite des plafonds fixés en annexe, lorsque la gestion pastorale assure la mise en œuvre des dispositifs de protection et de prévention des prédations

100 % du coût du portage par hélicoptère ou par bât du matériel, dans la limite de 1.500 kg par an et par unité pastorale, l'excédent de poids restant à la charge du bénéficiaire et l'aide étant versée au porteur de projet qui assure la coordination des opérations de portage. Pour les unités pastorales laitières, cette limite est portée à 2.500 kg par an.

Source : http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article-subventions-pastoralisme-pyreneen-agro-sylvo-pastorale-1142-56980.html

Moralité suivez le conseil de PRO donné par Web-agri : Prédation (loup) : penser à souscrire à un Cpeder avant le 15 juillet...sinon vous n'aurez (normalement) pas droit au remboursement à 80 %...

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