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 Questions/documents - Divers - l’Union Européenne

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Bledine

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MessageSujet: Questions/documents - Divers - l’Union Européenne   Mar 22 Jan 2008 - 9:02

Questions/documents - Divers - l’Union Européenne




PS : attention ! Dans les traductions peuvent avoir des mots pas très bien traduits
Nous n’e sommes pas spécialistes de traductions.


http://ec.europa.eu/environment/biodiversity/animal_welfare/hts/index_en.htm

Traduction :
Exécution de norme humanitaire de piégeage à l'UE
1991-2005


En 1991, le Règlement (CEE) no. 3254/91 du Conseil (franc - De) « interdisant l'utilisation des pièges de leghold dans la Communauté et l'introduction dans la Communauté des peaux et les produits manufacturés de certaines espèces animales sauvages provenant des pays qui les attrapent au moyen de méthodes de pièges ou de piégeage de leghold qui ne répondent pas à des normes humanitaires internationales de piégeage » a été adopté.

Ce règlement, populairement connu sous le nom de règlement de piège de Leghold, est accompli par une décision de la Commission énumérant ces pays dont des peaux animales spécifiques et les produits manufacturés peuvent être acceptés. Décision de la Commission (98/596/EC) (franc - De) permet aux importations des fourrures à l'UE du Canada, à la Fédération de Russie et aux Etats-Unis en raison de l'engagement de ces pays de mettre en application des normes humanitaires de piégeage.

Dans 1997 la Communauté conclue un accord (franc - De) avec le Canada et la Fédération de Russie sur des normes humanitaires internationales de piégeage. L'accord a été inspiré par le désir d'accepter sur des normes humanitaires internationales de piégeage aussi bien que d'éviter les conflits commerciaux avec les exportateurs internationaux principaux de fourrure. Le but des normes humanitaires établies de piégeage est d'assurer un niveau suffisant du bien-être des animaux emprisonnés, et d'améliorer plus loin ce bien-être.

Un accord essentiellement semblable au sujet des normes mais sous forme de procès-verbaux agréés (franc - De) a été conclu avec les Etats-Unis.

Le Communauté européen a ratifié l'accord sur des normes humanitaires internationales de piégeage entre le Communauté européen, le Canada et la Fédération de Russie en 1998 et le gouvernement du Canada en 1999. D'ailleurs, à partir du 1er juin 1999, l'EC et le Canada ont accepté d'appliquer l'accord sur une ratification formelle en attente de base temporaire par la Fédération de Russie qui permettrait l'accord d'entrer en vigueur. On s'attend à ce que la ratification de l'accord par la Fédération de Russie se produise bientôt et le programme pour l'exécution des dispositions commencera alors.

Chaque partie doit mettre en application les engagements et les engagements résultant de cet accord conformément à ses procédures internes. En conséquence, l'EC, le Canada, la Fédération de Russie et les Etats-Unis sont commis pour établir des processus appropriés pour l'essai et des méthodes de certification de piégeage selon les normes humanitaires internationales de piégeage. En outre, l'utilisation des pièges qui ne sont pas certifiés selon des normes humanitaires de piégeage doit être interdite dans un horaire convenu. Les parties doivent favoriser la recherche sur le développement continu des normes et l'accord oblige également les parties pour améliorer la connaissance scientifique pour évaluer le bien-être des animaux emprisonnés.

La Commission reçoit l'information sur l'exécution de l'accord par le Canada, de la Fédération de Russie et des Etats-Unis. Selon les rapports sur l'état d'avancement des travaux réguliers sur l'accomplissement des engagements et des engagements résulter de à progrès proportionné d'accord a été fait et les parties ont indiqué qu'elles seront en mesure pour respecter leurs engagements par les dates-limites données. Le Canada compte mettre en application entièrement l'accord d'ici 2007. L'essai des méthodes de piégeage est continu dans la Fédération de Russie. Le programme d'emprisonner-essai aux Etats-Unis est dans les délais conformément à l'arrangement entre l'UE et les USA sous la forme des procès-verbaux agréés.

La Commission a adopté en juillet 2004 une proposition de directive (franc - De) du Parlement européen et du Conseil présentant des normes humanitaires de piégeage pour certaines espèces animales qui mettront en application dans les engagements et des engagements d'UE résultant de ces engagements internationaux.

L'objectif de la proposition est de s'assurer que l'UE rencontre ses engagements internationaux avec le Canada, la Fédération de Russie et les Etats-Unis en s'assurant que les normes humanitaires convenues de piégeage sont respectées à l'UE en ce qui concerne les 19 espèces animales telles que le loup, castor, loutre, lynx, sable, rat musqué, chien de raton laveur, le blaireau etc. couvert par l'accord. La proposition exige des Etats membres d'indiquer les autorités compétentes qui ont la responsabilité de certifier des pièges où les pièges et les méthodes de piégeage ont été examinés pour démontrer leur conformité avec les normes humanitaires de piégeage. Tous les pièges qui ne sont pas certifiés par la date-limite donnée de 8 ans en tant qu'étant conformes aux normes humanitaires de piégeage ne peuvent plus être employés. On peut accorder des dérogations au cas par cas pour des buts définis. Après l'adoption de la nouvelle directive, l'utilisation de tous les pièges de leghold demeurera interdite au sein de l'UE. La nouvelle directive donc s'appliquera seulement aux pièges autres que des pièges de leghold en ce qui concerne les espèces animales énumérées.

La proposition de la Commission doit être adoptée par le procédé de décision de Co qui donne au Parlement européen la puissance de décréter la législation en commun avec le Conseil.
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