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 La Chasse, les jeunes.... et le tabac

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Michel
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MessageSujet: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mer 16 Avr 2008 - 5:32

Communiqué ASPAS :

Nouvelle loi chasse :

Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins !

Que reste-t-il du Grenelle de l’Environnement ? Après les autoroutes qui n’en finissent pas d’asphalter nos territoires, la spectaculaire reculade face au lobby des OGM, l’ASPAS, comme de très nombreux protecteurs de la nature, fait l’amer constat que ce très médiatique show ne sera malheureusement pas suivi de mesures concrètes. Le « Grenelle » s’annonce déjà comme une nouvelle Bérézina pour la protection de la nature, de l’environnement et du climat.

Avant même que la loi « Grenelle » ne soit présentée devant les assemblées, nombre de parlementaires s’en donnent à cœur joie pour défendre à contresens de l’urgence écologique quelques lobbies anti-environnementalistes.

Ladislas Poniatowski, chasseur invétéré et porte-parole du lobby cynégétique au Sénat, présentera le 13 mai prochain sa proposition de loi devant les sénateurs : une dixième loi chasse depuis 1994 !!!

Au rang des propositions de M. Poniatowski (et des chasseurs) quelques perles dignes d’un véritable bêtisier :

- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.

- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

L’ASPAS en appelle au Président de la République et au ministre de l’Écologie pour qu’enfin de véritables mesures soient prises pour stopper l’érosion de la biodiversité, lutter contre le réchauffement de la planète et préserver notre environnement. Tous points qui nous ont été présentés avant et pendant le Grenelle de l’Environnement, et que nous voyons s’éloigner de plus en plus.
L’ASPAS en appelle également a un peu plus de réserve de la part des parlementaires vis-à-vis du très puissant lobby de la chasse.



Contact presse : Pierre Athanaze – Président de l’ASPAS
Tél. : 06 08 18 54 55

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Wooulf

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mer 16 Avr 2008 - 6:27

Comment lutter contre la violence en armant les jeunes, qui s'autofinanceront, s'il sont fumeurs.

Obliger les propriétaires qui ne veulent pas de chasse, constitue une atteinte fondamentale aux droits constitutionnels de la liberté (1er Al. - Art. 2 de la Constitution française), une atteinte de plus.

Quand au décès du Grenelle, il était déjà annoncé avant même d'exister.
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mer 16 Avr 2008 - 9:15

Citation :


- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.

Moi, je prends ça comme une très bonne nouvelle. S'ils en sont là, c'est que ça sent le sapin pour la Chasse.
Ca ne résoudra rien, car ce n'est pas une question de prix.
Et ça ne manque pas de saveur de la part d'un gouvernement pour qui le mot impôt (certes pour les riches) est un gros mot.
Il y a plusieurs causes du déclin de la chasse chez les jeunes mais pour moi, la principale est la place de plus en plus importante du "virtuel" dans leur vie. Ils préfèrent de loin d'autres activités: entre un fusil et une console ou des jeux vidéos de guerre ultraviolents, la chasse passe pour une activité ringarde digne du patronage...
Ils sont à côté de la plaque, comme d'hab'.
Au lieu de s'adresser aux sentiments, aux émotions, à l'intelligence et aux valeurs (mais...le peuvent-ils, car il faut dire alors la vérité!) ils en font une affaire d'argent. Ce qui en dit long sur leur manière de voir les choses.

Citation :

- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Encore une mesure stupide, qui ne va pas arranger leur image.
Bravo, qu'ils continuent comme ça!

Citation :

L’ASPAS en appelle au Président de la République et au ministre de l’Écologie pour qu’enfin de véritables mesures soient prises pour stopper l’érosion de la biodiversité, lutter contre le réchauffement de la planète et préserver notre environnement. Tous points qui nous ont été présentés avant et pendant le Grenelle de l’Environnement, et que nous voyons s’éloigner de plus en plus.
L’ASPAS en appelle également a un peu plus de réserve de la part des parlementaires vis-à-vis du très puissant lobby de la chasse.

Contact presse : Pierre Athanaze – Président de l’ASPAS

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http://www.contre-grenelle.org/ Wink

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Dos Jones
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mer 16 Avr 2008 - 11:08

Et vous avez eu ceci déjà ? rire

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Wooulf

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mer 16 Avr 2008 - 13:22

Dos Jones a écrit:
Et vous avez eu ceci déjà ? rire
Excellent, c'est comme la dinde au wisky rire
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Mer 16 Avr 2008 - 14:04

Excellent ! Merci Dos rire rire rire

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CANIS
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Jeu 17 Avr 2008 - 7:32

Michel a écrit:
Communiqué ASPAS :

Nouvelle loi chasse :

Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins !

- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.
Il y a longtemps que cette mesure était en projet et gardée secrète, cela date du jour où il a été mentionné sur les parquets de clopes " fumer tue " geek.

Michel a écrit:
- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Ladislas Poniatowski ne doit pas être au courant de cette condamnation, ou alors veut-il que la France soit encore une fois condamnée et montrée du doigt par la Cour Européenne. En ce qui concerne Grenelle, je suis bien d’accord avec Woulf, ce n’est qu’une fausse couche.
rire Pas mal le one man show du lien de Dos rire

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Respecte la nature et elle te le rendra. Détruis-la, et elle te détruira. Ce n'est que justice.
Aussi petit que soit l’amour, il sera toujours plus grand que la haine.


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Nemrod

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Lun 21 Avr 2008 - 12:19

Même moi, j'ai franchement bien rigolé Very Happy
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Lun 21 Avr 2008 - 14:15

Au sketch ou au projet? clown
Le projet me rappelle le débat sur le financement de l'ONCFS.
Les chasseurs payaient "pour" la protection de la nature.
Là les non chasseurs fumeurs paient pour les chasseurs.
Elle est pas belle la vie? Wink

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Nemrod

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 5:29

Comme d'habitude il faut lire entre les lignes Rolling Eyes

Michel a écrit:
Communiqué ASPAS :
Nouvelle loi chasse :
[- Les propriétaires fonciers se verraient obligés de faire réaliser un plan de tir sur leur terrain sur demande des fédérations départementales des chasseurs ! Soit la fin de la reconnaissance du droit de non-chasse qui avait valu, sur une plainte déposée par l’ASPAS, une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Voici le texte :

IV- DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉGÂTS DE GIBIER
Article 10

« Art. L. 425-12-1. - Le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, attribue un plan de tir au propriétaire d'un territoire ne procédant pas ou ne faisant pas procéder à la régulation des espèces présentes sur son fond qui causent des dégâts.

« Si le nombre d'animaux attribués n'est pas prélevé, le propriétaire peut voir sa responsabilité financière engagée en application de l'article L. 425-11. »
Article 11.



--> Ce sont des attributions, uniquement en cas de dégats et le proprio non chasseur n'est pas obligé de faire chasser sur son terrain (mais dans ce cas, il pourra être tenu de payer les dégats aux agriculteurs).
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CANIS
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 6:41

Il faut lire entre les lignes, je suis d’accord avec toi.
Tu n’es pas obligé de faire chasser sur ton terrain mais si problèmes il y a, le pan pas cul cul c’est pour ta pomme. Tu en connais beaucoup toi des proprios de terrains fôrestiers, qui même s’ils sont contre la chasse prendraient le risque de voir l’article L. 425-11. se retourner contre eux ? Ne pourrions-nous pas appeler ça de l’hypocrisie ? Bon Dieu…, on est même plus maître chez soi !

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Ugatza
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 6:48

Nemrod, pas de réponse au problème que j'ai posé? clown

_________________
A quoi ça sert un ours?
Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux.
Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit.
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Nemrod

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 7:25

CANIS a écrit:
Il faut lire entre les lignes, je suis d’accord avec toi.
Tu n’es pas obligé de faire chasser sur ton terrain mais si problèmes il y a, le pan pas cul cul c’est pour ta pomme. Tu en connais beaucoup toi des proprios de terrains fôrestiers, qui même s’ils sont contre la chasse prendraient le risque de voir l’article L. 425-11. se retourner contre eux ? Ne pourrions-nous pas appeler ça de l’hypocrisie ? Bon Dieu…, on est même plus maître chez soi !
CANIS,
Libre au propriétaire non chasseur de faire comme il veut avec son terrain et la grande faune qui vit dessus. Il peut soit leur donner à manger, ne rien faire, les effaroucher ou les chasser.

Actuellement, l'agriculteur victime des dégats se retourne uniquement contre les chasseurs du département (cela a été mis en place en échange de l'arret par les agriculteurs des tirs de prévention des cultures à tous va, dont la nuit, dans les années 60) en leur demandant de rembourser les dégats agricoles. Imagine maintenant l'agriculteur entouré de terrains appartenant à des 'objecteurs de conscience chasse', se retourner contre les chasseurs en leur demandant de payer ses dégats dus à des sangliers abondants s=ur ces terrains non chassés? Ils vont trouver cela sommâtre Rolling Eyes

Chacun est libre de ne pas chasser ou de ne pas faire chasser sur ses terrains, mais il ne faut pas faire payer par d'autres son choix. En tout état de cause, le propriétaire peut faire comme le font les chasseurs vis à vis des agriculteurs en zones sensibles : participer à la prévention des dégats, par la pose de clotures. Mais, bon c'est toujours une question de sous.
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Nemrod

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 7:25

Ugatza a écrit:
Nemrod, pas de réponse au problème que j'ai posé? clown
Ben, tu me refraichis? Rolling Eyes
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Michel
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 7:57

Nemrod a écrit:

Actuellement, l'agriculteur victime des dégats se retourne uniquement contre les chasseurs du département (cela a été mis en place en échange de l'arret par les agriculteurs des tirs de prévention des cultures à tous va, dont la nuit, dans les années 60) en leur demandant de rembourser les dégats agricoles.
Chacun est libre de ne pas chasser ou de ne pas faire chasser sur ses terrains, mais il ne faut pas faire payer par d'autres son choix. En tout état de cause, le propriétaire peut faire comme le font les chasseurs vis à vis des agriculteurs en zones sensibles : participer à la prévention des dégats, par la pose de clotures. Mais, bon c'est toujours une question de sous.

T'as pas tout compris c'est pour ça que le Poniatosky qui est le cousin de Sarkosy veut faire payer les fumeurs... rire rire

Et, déjà ce que tu écris est complètement faux, tu n'es pas libre, de ne pas faire chasser sur tes terres (loi verdeil 1964 la France e été condamnée par la cour européenne), celles-ci sont oblgatoirement mises a la disposition de l'ACCA ou autre...si tu veux sortit de cela, il faut aller au tribunal...et qu'un jugement soit rendu en faveur de ta demande...Bonjour la procédure...Il ne faut pas rater son coup...!! Et il me semble qu'un acte de chasse ordonné par le préfet peut être fait sur ces terrains justement en cas de problème de cette sorte...Dond pipo, et repipo...

Et tu ne pousses pas le bouchon un peu loin non ??? Combien y-a-t-il d'hectares en France classés par des particuliers en zone non chassable ??

C'est chaque fois la même chose avec ces individus (pour ne pas dire autre chose) même en tuant une ourse, ils s'en tirent avec les honneurs... Et trouvent toujours de "bonnes raisons"...Lamentable

Alors quand tu auras la réponse, pour le nombre d'hectares...tu l'inscriras pour voir si ce que tu as écrit peut se vérifier siffle
Et si les personnes qui ont mis leurs terrains non chassable vont ruiner les agriculteurs du coin...c'est déplorable, ces arguments...
Et on ne va pas relancer le débat mais la multiplication des cochonsangliers depuis les années 60, c'est de la faute à qui ?

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Dernière édition par Michel le Ven 25 Avr 2008 - 8:17, édité 1 fois
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 8:15

Nemrod a écrit:

Ben, tu me refraichis? Rolling Eyes

Voilà, voilà... Very Happy

Ugatza a écrit:

Le projet me rappelle le débat sur le financement de l'ONCFS.
Les chasseurs payaient "pour" la protection de la nature.
Là les non chasseurs fumeurs paient pour les chasseurs.
Elle est pas belle la vie? Wink
Wink

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 13:35

Michel a écrit:
Et, déjà ce que tu écris est complètement faux, tu n'es pas libre, de ne pas faire chasser sur tes terres (loi verdeil 1964 la France e été condamnée par la cour européenne), celles-ci sont oblgatoirement mises a la disposition de l'ACCA ou autre...si tu veux sortit de cela, il faut aller au tribunal...et qu'un jugement soit rendu en faveur de ta demande...Bonjour la procédure...Il ne faut pas rater son coup...!! Et il me semble qu'un acte de chasse ordonné par le préfet peut être fait sur ces terrains justement en cas de problème de cette sorte...Dond pipo, et repipo...

Comme d'habitude Michel, tu es assez fortiche en matière de désinformation...

Je cite le ROC (oui, tu as bien lu) pour les départements en ACCA :
http://www.roc.asso.fr/non-chasseur/refuge-interdire-chasse.html


Pour faire opposition, il faut en faire la demande (lettre recommandée en 3 exemplaires) au Préfet au moins 6 mois avant l’expiration de la date anniversaire de l’ACCA, sachant que les ACCA fêtent leurs anniversaires tous les 5 ans… L’engagement à ne pas chasser, ni laisser chasser est à notifier clairement ; il est obligatoire de baliser le terrain.
Votre demande acceptée par le Préfet, vous commandez les plaques nécessaires pour baliser votre terrain (voir catalogue).

Avec les plaques, vous recevrez une fiche à renvoyer remplie et signée pour rejoindre notre réseau de refuges. Ce retour vaut «accord» et, si besoin, vous bénéficierez de conseils et d’informations.
Il faut signaler l'existence de votre refuge à l’ACCA, et il est conseillé de le faire à la gendarmerie et à la mairie de votre commune.



C'est assez éloigné de la procédure que tu décris. non? :ange1: et je laisse les membres juger Neutral


Michel a écrit:
Alors quand tu auras la réponse, pour le nombre d'hectares...tu l'inscriras pour voir si ce que tu as écrit peut se vérifier siffle
Et si les personnes qui ont mis leurs terrains non chassable vont ruiner les agriculteurs du coin...c'est déplorable, ces arguments...
Et on ne va pas relancer le débat mais la multiplication des cochonsangliers depuis les années 60, c'est de la faute à qui ?
Je suis pas loin d'être en 2008 d'accord avec toi. Mais pour 2009, 2010 etc...??on ne sait ou va le monde...??En fait tu oublies que cette demande de plan de tir n'est QUE dans le cas ou il y aurait des dégats. Si pas de dégats, pas de plan de tir. Tout baigne... Wink


Dernière édition par Nemrod le Ven 25 Avr 2008 - 14:03, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 13:38

Ugatza a écrit:
Nemrod a écrit:

Ben, tu me refraichis? Rolling Eyes

Voilà, voilà... Very Happy

Ugatza a écrit:

Le projet me rappelle le débat sur le financement de l'ONCFS.
Les chasseurs payaient "pour" la protection de la nature.
Là les non chasseurs fumeurs paient pour les chasseurs.
Elle est pas belle la vie? Wink
Wink
OK, j'ai vu Exclamation
Néanmoins, tu me permettra, comme d'habitude, de préférer me faire confirmer par d'autres sources aussi bien (sinon mieux) informées afin de recouper cette information Rolling Eyes

Dans cette attente, je vous prie de croire ,mon cher U, à.... Wink
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 13:50

Voilà, voilà,...Ce que j'ai glané :

- Premièrement, il vous est proposé, afin d'encourager la pratique de la chasse chez les jeunes, d'abaisser de façon substantielle le coût du permis de chasser et de sa validation annuelle, son montant trop élevé décourageant certains de se livrer à cette activité.

Pour y parvenir, deux dispositifs seraient mis en oeuvre : d'une part, l'abaissement du droit de timbre perçu lors de la délivrance du permis de chasser et, lors de la première validation annuelle du permis, la diminution du montant de la redevance perçue. D'autre part, et parallèlement, les fédérations de chasseurs s'engagent sur une diminution du montant de la cotisation perçue. Le dispositif prévoit que cela soit décidé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs.



Pas de trace de fumette Wink
Par contre j'ai vu des rentrées supplémentaires pour les FDC :


- Deuxièmement, il convient de réagir contre un phénomène de nomadisme émanant de certains chasseurs validant un permis national et qui arbitrent, pour le choix de la fédération où ils vont acquitter leur timbre, en fonction du montant de la cotisation exigible.

Le dispositif proposé conserve le principe de l'affiliation à la fédération départementale ou interdépartementale de son choix mais le montant de la cotisation à verser sera désormais celui fixé par la fédération départementale du lieu de résidence du chasseur. Si la fédération départementale choisie par le chasseur appelle une cotisation inférieure, la différence sera versée à la fédération de son lieu de résidence.


De toute façon, ce n'est qu'une proposition de loi (pas un projet de loi) --> oubliettes Crying or Very sad Wink
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Wooulf

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 14:20

Nemrod a écrit:

De toute façon, ce n'est qu'une proposition de loi (pas un projet de loi) --> oubliettes Crying or Very sad Wink
Une proposition de loi est faite par une assemblée (Sénat ou Assemblée Nationale - législatif), le texte peut être voté comme un projet de loi qui lui émane du gouvernement (exécutif). Dans les deux cas, c'est la même chose. Il n'y a que le nom qui change suivant qui propose.
A ne pas confondre avec des propositions de rapports, qui ne sont que des avis.

Donc, pour les oubliettes, je n'y crois pas.
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Ven 25 Avr 2008 - 14:42

Michel a écrit:


- Afin d’enrayer la chute du nombre de chasseurs, il est proposé d’alléger le coût du permis de chasse pour les très jeunes chasseurs de moins de 18 ans. Mais pour ne pas grever le budget de l’ONCFS le manque à gagner serait rattrapé par une nouvelle augmentation de la taxe sur les cigarettes !!! Les fumeurs vont ainsi financer des armes pour les jeunes.


Moi, je me suis basé sur ce que disait Michel au début de ce sujet.
Je crois finalement qu'il a mal interprété ceci:

http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2007/46_50/46_50.html#toc47
Citation :

A partir de 2008, les montants mentionnés ci-dessus sont indexés chaque année sur le taux de progression de l'indice des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. Ils sont publiés chaque année par arrêté des ministres chargés de la chasse et du budget.

Dans ce cas, (et s'il confirme) je retire ma question, bien sûr. Wink

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Sam 26 Avr 2008 - 0:56

Je n'ai rien mal intrepeté du coup :

Citation :
Attention, dans une commune soumise à la loi Verdeille, le cas est plus complexe. Mais la création d’un refuge est possible depuis la loi chasse de juillet 2000 (article 14). Cette possibilité est reprise dans l’article L-422-10 du Code de l’Environnement
.

Cest tire du site de ROC OU Nedmrod a puisé ses sources...mais il "oublie de tout mettre" !!! et c'et moi qu'on accuse de dédinformation Evil or Very Mad

La loi Verdeille s’applique dans l’ensemble des 29 départements suivants : 03, 05, 07, 09, 11, 15, 17, 23, 25, 26, 31, 33, 35, 38, 39, 40, 43, 54, 55, 56, 66, 70, 73, 74, 79, 82, 86, 87, 90, mais aussi (rarement) sur certaines communes d’autres départements (en principe si c’est le cas, des affichages « terrains appartenant au territoire de l’ACCA » sont visibles, la mairie peut vous renseigner).

Ce qui est marrant ce sont (comme par hasard les département les plus giboyeux...) désinformation moi :colère:l

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Nemrod

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Sam 26 Avr 2008 - 1:19

Salut Michel,

"l'interprétation" du post de U était sur l'aspect taxe sur le tabac pour financer le permis pas cher, pas sur les terrains des ACCA Rolling Eyes (tu a du, bien interpréter, mais lire trop vite Laughing )

Je ne mets effectivement pas tout, car je ne "puise" QUE ce qui m'apparaît en rapport avec le sujet (la liste des département en ACCA n'est pas vraiment sur le fil du sujet) et en plus avec le lien libre à chacun de compléter. Ca ne s'appelle pas de la désinformation, que je sache Wink
Par contre écrire que celui qui veut sortir son terrain d'une ACCA a à passer au tribunal et patati et patata, alors qu'il doit simplement en faire la demande à la préfecture en temps voulu. c'est quoi? Ce n'est pas parce que tu apparais le plus en colère ou railleur rire ou que tu défend la cause des p'tits zozios, qu'il nous faut forcément tout gober de ce que tu écris Razz


Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?

Quand au coup de la fumette, belle pirouette U sur le texte du sénat Cool (mais restons prudent quand même, car on peut s'attendre à tout de la part de ceux qui nous gouvernent ou qui voudraient le faire Wink ). :


Pour le plaisir je me remets le gros titre du premier post de ce sujet :
Les fumeurs vont armer les jeunes, Les chasseurs vont entrer dans nos jardins ! on aurait voulu nous faire prendre des vessies pour des lanternes qu'on ne s'y serait pas pris autrement
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Michel
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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Sam 26 Avr 2008 - 1:37

Tu as effectivement raison (pour le tribunal, tant soit peu que le préfet ne fasse pas office de juge...) :

voici le texte exact :

Dans les communes régies par une ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) :
Une législation très particulière régit la chasse. Ainsi, le droit de chasse sur les terrains d’une commune appartient d’office à l’ensemble des chasseurs de cette commune. Pour interdire la chasse chez vous, nous devrons faire une demande de retrait de vos terrains du territoire de l’ACCA auprès du préfet. Ce retrait, dit “ pour opposition de conscience à la chasse ” n’est possible que tous les cinq ans, à la date anniversaire d’agrément de l’ACCA.
Il vous appartient, avant de nous retourner la convention complétée, de vous renseigner auprès de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de votre département (DDAF) pour :
- savoir si une ACCA existe sur votre commune
et si oui
- connaître la prochaine date de révision du territoire de cette ACCA (ainsi que le nom et l’adresse de son président).
La démarche de mise en refuge doit se faire 7 à 8 mois avant cette date (6 mois minimum, sinon la demande est irrecevable).

Les terrains situés dans les 150 mètres autours de votre habitation (représentent environ 7 ha) sont exclus du territoires de l’ACCA et sont donc interdits à la chasse (sauf pour le propriétaire). Mais si votre votre voisin est propriétaire et, est chasseur, si ses terrains jouxtent votre maison, il y peut exercer son droit de chasse.

EFfectivement il n'y apas besoin du tribunal, mais c'est tout comme...!!! c'est vachement simple comme démarche...et cela n'enlève rien au fond du problème...

Nemrod a écrit:
Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?


Car tu n'es toujours pas repondu a ma question : Combien d'hectares en refuge ?

Au train ou vont les choses...même les plus gros mamifères y passant (ours, loups, lynx,..) je ne pense pas que le problème que tu évoques, se posera dans quelques années....

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Nemrod

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MessageSujet: Re: La Chasse, les jeunes.... et le tabac   Sam 26 Avr 2008 - 7:30

Michel a écrit:
Nemrod a écrit:
Maintenant sur le fond de cette histoire, je suis d'accord avec toi qu'actuellement on peut difficilement accuser les refuges d'être responsables des dégâts (j'en conviens). Mais si dans quelques années, le nombre d'hectares hors chasse s'accroissait, la question se posera. Que feront alors les propriétaires concernés?


Car tu n'es toujours pas repondu a ma question : Combien d'hectares en refuge ?

Au train ou vont les choses...même les plus gros mamifères y passant (ours, loups, lynx,..) je ne pense pas que le problème que tu évoques, se posera dans quelques années....
Si, j'y ai répondu puisque je t'ai dit que j'étais d'accord avec toi que le problème ne se posait pas actuellement. il n'y a donc qu'un très faible pourcentage des terrains actuellement dans ce cas et donc sûrement très peu d'hectares.

Mais si tu penses que le problème (je rappelle : dégats du à des animaux présents sur des terrains "refuges") ne se posera pas dans les années futures, il n'y a donc aucune raison que tu t'inquiètes puisque la demande de plan de tir ne serait faite QUE s'il y avait des dégats. Donc, pas de dégats, pas de plan de tir biensur

NB : ce n'est pas moi qui évoque le problème c'est le législateur Wink
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