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 Les Douanes sauvent la peau du Loup...

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MessageSujet: Les Douanes sauvent la peau du Loup...   Mar 12 Jan 2010 - 11:56

Le 29 décembre 2009, l'association Le Klan du Loup écrivait aux Douanes Françaises pour savoir quelle était leur position quant à la vente de peaux et de fourrures de loups.

Voici leur réponse, elle est sans appel :


Ministère du Budget des Comptes Publics
de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat
DGDDI - Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Sous-Direction E - Commerce International
Bureau E2 : Protection du consommateur et Prohibitions
Immeuble "Les Allées"
11 rue des deux communes
93558 Montreuil Cédex
Tel : 00 33 (0) 1 57 53 43 98
Fax : 00 33 (0) 1 57 53 48 32
Site internet : www.douane.gouv.fr


Bonjour,

Par mail du 29 décembre 2009 vous avez appelé l'attention du bureau de l'information et de la communication de la direction générale des douanes et des droits indirects sur des transactions de certains sites internet concernant des ventes de peaux ou fourrures de loup. Cette information a été transmise à notre cellule de veille informatique Cyberdouane. Cette cellule spécialisée dans les nouvelles technologies, a pour mission de détecter les transactions illicites sur Internet et de déclencher des contrôles douaniers ciblés ainsi que des enquêtes approfondies .

Par ailleurs vous vous interrogez sur la position de la douane quant à ces ventes:

- S'agissant des flux importés en France: les fourrures de loup sont considérées comme relevant de l'annexe A du réglement R(CE) 4007/2009, ce qui signifie que tout commerce international en est interdit. Au cas où la douane intercepterait ce type de produit, même acheminé par fret express comme c'est généralement le cas pour les envois faisant suite à des transactions sur internet, elle serait en mesure de le saisir comme étant une marchandise de contrebande.

- Par ailleurs, l'espèce Canis lupus est protégée au niveau national par l'arrêté du 23 avril 2007 qui interdit tout transport et commerce de spécimens prélevés dans la nature en France après le [...] ou sur le territoire européen des autres Etats membres de l'Union européenne [...].


Mes services restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaire

P/ le chef du bureau E2
La Directrice des services douaniers

Nous allons maintenant interpeller, un à un, les sites du Net qui vendent ou diffusent des annonces de vente de peaux et fourrures de loups.

Le combat pour Canis Lupus continue, nous avons de nouvelles munitions !

association Le Klan du Loup
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MessageSujet: La DGCCRF sauve, elle aussi, la peau du Loup !   Jeu 28 Jan 2010 - 8:20

Dans un précédent article (http://alerte.fourrure.loup.over-blog.net/article-les-douanes-sauvent-la-peau-du-loup--42817248.html) nous vous informions de la réponse des Douanes Françaises concernant la vente de peau et fourrure de loup en France.
Le "dossier" avait alors été transmis à la Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes (DGCCRF).
La réponse nous est parvenue ce jour, elle aussi est sans appel :


[...]En complément de la réponse que vous a récemment adressée la DGDDI, je vous confirme que la commercialisation des fourrures de loup est interdite sur le marché national s'agissant d'une espèce protégée.
Je vous confirme que dans le but de mieux appréhender les pratiques éventuellement trompeuses dans ce domaine, le décret n°2004-923 du 01/09/04 publié au JORF du 03/09/04 a modifié le décret n°91-1163 du 12/11/91. Ce texte impose notamment l'indication du nom de l'espèce animale employée dans tous les cas, y compris lorsque le produit en fourrure est constituée d'une seule pièce animale. Elle permet aussi de faciliter la preuve d'éventuelles tromperies et donc de renforcer la loyauté des transactions commerciales tout au long de la filière.
Cette réglementation ainsi que les dispositions du code de la consommation en particulier celle sur la tromperie sur la qualité, l'espèce et l'origine devraient permettre d'éviter que des opérateurs mal intentionnés ne vendent des produits constitués d'espèces différentes de celles indiquées.
Nos enquêteurs sont amenés à vérifier sur le territoire national tant chez les fabricants, les importateurs ou les distributeurs l'application de ces textes. Des prélèvements peuvent être réalisés en cas de doute et transmis à nos laboratoires agréés pour analyse.
[...]

Nous allons informer tous les sites et tous les particuliers qui vendent (ou tentent de vendre) des peaux et fourrures de loup sur le Net.

En cas de non retrait de ces annonces illégales, nous informerons la DGDDI ainsi que la DGCCRF.

LE COMMERCE DE PEAU ET DE FOURRURE DE LOUP DOIT CESSER !

association Le Klan du Loup
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MessageSujet: Suivi des sites de l'Alerte Fourrure de Loup   Mar 2 Mar 2010 - 3:42

Voici le courriel que nous avons envoyé à la DGDDI (Douanes Françaises) et la DGCCRF :

Madame, Monsieur,

Vous trouverez en pièce jointe le fichier Excel de suivi des annonces de peaux et fourrures de loup sur le Net en France. Il s'agit des 2 premiers mois de l'année 2010.

Ce suivi se fait dans le cadre de l'Alerte Fourrure de Loup mise en place par l'association (loi 1901, reconnue d'intérêt général) Le Klan du Loup. Il fait suite aux échanges de courriels et d'appels téléphoniques entre votre administration et nous.


Nombre d'annonces illicites par site :
- Leboncoin.fr : 22
- Marche.fr :
- Kijiji : 4
- Ebay France : 9
- ParuVendu (www.windil.fr) : 2
- Vivastreet : 3

Nous avons aussi informé les sites en infraction...

association Le Klan du Loup
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MessageSujet: Re: Les Douanes sauvent la peau du Loup...   

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