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 La France condamnée patr la commission européenne

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Michel
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MessageSujet: La France condamnée patr la commission européenne   Dim 18 Avr 2010 - 5:07

Elle a mal transposé la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels , la faune et la flore sauvages.

Par arrêt du 4 mars 2010 la Cour de justice européenne a condamné la France.

« La République française,

– d’une part, en prévoyant de manière générale que la pêche, les activités aquacoles, la chasse et les autres activités cynégétiques pratiquées dans les conditions et sur les territoires autorisés par les lois et règlements en vigueur ne constituent pas des activités perturbantes ou ayant de tels effets,

– et d’autre part, en exemptant systématiquement de la procédure d’évaluation des incidences sur le site les travaux, ouvrages et aménagements prévus par les contrats Natura 2000,

– et en exemptant systématiquement de cette procédure les programmes et projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements soumis à un régime déclaratif,

a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu, respectivement, de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et de l’article 6, paragraphe 3, de cette directive »
.


Cela risque de faire grand bruit...surtout dans le monde le chasse... Very Happy

(Entre nous...mais chuttt, il ne faut pas le dire Pierre Athanaze en tant que Président de l'ASPAS et le service juridique ont rencontré dernièrement les membres de la commission européenne...ils avaient amené avec eux une épais dossier sur le sujet...mais le dites pas...) Laughing

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Wooulf

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Dim 18 Avr 2010 - 5:12

Merci Michel,




Promis, on ne dira rien...
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CANIS
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Lun 19 Avr 2010 - 12:20

silent

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Respecte la nature et elle te le rendra. Détruis-la, et elle te détruira. Ce n'est que justice.
Aussi petit que soit l’amour, il sera toujours plus grand que la haine.


Le coup de fusil part. L'oiseau tombe, moins bas que le chasseur.
Sylvain Tesson
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Lun 19 Avr 2010 - 12:56

Quelles sanctions?

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A quoi ça sert un ours?
Et toi, à quoi sers-tu? Tu existes, c'est tout et c'est déjà prodigieux.
Et bien, c'est la même chose pour l'ours. C'est un être vivant, cela suffit.
Claude Dendaletche
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Nemrod

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Lun 19 Avr 2010 - 14:26

J'ai tout vu Sad
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Lycanos

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Lun 19 Avr 2010 - 14:37

Hé, hé, hé, hé!
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Michel
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Lun 19 Avr 2010 - 14:59

Ugatza a écrit:
Quelles sanctions?

Des broutilles :

42 millions d’euros pour avoir transposé, avec retard et en partie seulement, la directive européenne sur les OGM. 40 millions d’euros pour enfreindre, depuis plus de trente ans, la réglementation sur la pollution des eaux par les nitrates. 300 à 400 millions d’euros pour ne pas respecter la directive sur le traitement des eaux…
On a déjà payé...

Les directives, ce sont les lois européennes, que les Etats-membres ont l'obligation de transposer dans leur propre législation dans un certain délai, sous peine d'amende.

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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Lun 19 Avr 2010 - 15:04

En plus des vaccins de Bachelot!
Que va dire François de Closets?
Ca aggrave pas le déficit du Budget? What a Face

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Michel
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Mar 20 Avr 2010 - 1:28

Ca c'était des amendes déjà payées...si la France ne rectifie pas ses décrets le montant risque d'être pire....!! Et on parle des dégâts de l'ours et du loup..."on" nous prend vraiment pour des c*** !!

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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Mar 20 Avr 2010 - 6:58

Oh, boudiou, je n'y avais pas encore pensé! Shocked
Il y en a qui devraient baisser de plusieurs tons!
Louis le Mauvais, par exemple.
Ou Teborg...
Mais les chasseurs sarkozistes (amicalement, Nemrod)... je ne peux pas m'empêcher.
Ou ceux (CPNT) qui ont étés achetés par l'UMP avec l'argent du contribuable...pour s'approprier les animaux sauvages qui sont le bien commun.
Les copains et les coquins.

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Loulou
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Mar 20 Avr 2010 - 13:01

http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/le-nombre-de-chasseurs-en-baisse-dans-les-a-m

Voila ce qu'en pense nos décideurs de la réglementation européenne. En présence du ministre/maire de Nice, du député/président du CG, du sous préfet Shocked , sous l'aimable présidence du "patron" des chasseurs des AM, accessoirement conseiller régional UMP !
Pacte écologique ? super ministère ? grenelle ? Qu'en pense les "écolos" sarkosistes ???

_________________
Tout ce qui arrive à la terre, arrive aux fils de la terre. Ce n'est pas l'homme qui a tissé la trame de la vie : il en est seulement un fil. Tout ce qu'il fait à la trame, il le fait à lui-même.
Chef Seattle 1854

Si la Terre produit assez pour les besoins de chacun, elle ne produit pas suffisamment pour l'avidité de tous.
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Nico_le_chasseur

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 6:00

Encore une fois, merci l'europe...
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 6:26

Je ne vois pas les choses ainsi...
Je pense qu'il faut plutôt remercier l'UMP et les chasseurs qui se sont entendus sur l'appropriation du bien public (sa privatisation) et de l'argent public.
Ils ne sont pas assez stupides (si?) pour espérer qu'ils n'allaient pas devoir le payer à la CE.
Les non-chasseurs payent les petits cadeaux offerts par l'UMP aux chasseurs.
Les chasseurs, nouvelles "danseuses" entretenues... Twisted Evil
Pour quels services rendus?
Combien de postes d'infirmières, de postiers (en maintenant des bureaux de poste dans les petits villages) d'agents protecteurs de la faune et de la flore ou d'enseignants aurait-on pu créer avec cet argent?
Combien d'ours aurait-on pu relâcher?

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Nico_le_chasseur

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 8:06

Mouai c'est une façon de voir les choses, contre mauvaise fortune bon gré...

Mais si on pouvait se passer des conneries imposées par l'europe sa serai pas plus mal.
Et pas que dans ce domaine..
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Louve

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 11:49

C'est clair ! essayer de protéger l'environnement... quelle connerie ! Twisted Evil
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Lycanos

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 12:06

Biensur puisque c'est embêter le grand plaisir des chasseurs. Twisted Evil
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Nico_le_chasseur

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 14:23

Louve a écrit:
C'est clair ! essayer de protéger l'environnement... quelle connerie ! Twisted Evil

c'est clair, essayer en par exemple interdisant la chasse c'est franchement une connerie.

Autant protéger l'environnement plutôt que d'essayer, et en sus, ne pas toucher à la chasse... sa me semble mieux...

Mais forcément on ne peut pas investir les fonds alloués à l'écologie dans uniquement les choses utiles il faut bien nuire un peu à la chasse aussi...
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Nemrod

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 14:31

Tiens, je ne me souvenais plus que U était si pro-Europe que cela, Michel? Je ne sais plus Rolling Eyes Wink
Quand ca arrange, on est plutôt pas contre, et quand ca n'arrange pas, on est franchement pas pour Suspect Laughing
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Lycanos

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 15:08

Nico_le_chasseur a écrit:
Louve a écrit:
C'est clair ! essayer de protéger l'environnement... quelle connerie ! Twisted Evil
c'est clair, essayer en par exemple interdisant la chasse c'est franchement une connerie.

Ben voyons, où as-tu vu ça toi ?
Mieux règlementer la chasse ne veut pas dire l'interdire.
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 22 Avr 2010 - 15:30

Où as-tu vu que j'étais pour l'Europe, dans cette affaire-là?
Je dis qu'au contraire, le moins que l'on puisse attendre des petits malins qui pondent des traités constitutionnels (de VGE à Sarkozy) européens c'est qu'ils devraient être les PREMIERS à respecter les décisions des institutions européennes et ainsi épargner l'argent du contribuable.
L'incohérence est de ton côté mon cher... Cool

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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Ven 23 Avr 2010 - 7:36

Nico_le_chasseur a écrit:
Citation :
« La chancellerie s'est engagée sur le délit d'entrave à la chasse pour les saboteurs de chasse à courre, ou pour les indemnisations des dégâts des grands gibiers dans les zones où ils ne sont pas chassés » se félicite Henri Sabarot. « Sur les décrets, il va y avoir des dispositions que nous devrons surveiller » prévoit Michel Métais. Pierre Sauvey

j'ai trouver sa, et sa m'a sembler intéressant. On devrait également faire participer à cette facture les associations telles que le ROC.
"tu t'oppose à la pratique de la chasse : tu paye une partie des pots que tu casse."
http://nature-biodiversite.forumculture.net/chasse-f43/une-minorite-de-chasseurs-t1229-15.htm
Intéressant, non?
Je propose de remplacer par "Tu promeus la chasse, tu payes les pots cassés".
Si on lançait une pétition pour que l'UMP, CPNT, le parti de De Villiers et la FNC payent les amendes?

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 29 Avr 2010 - 2:11

Ugatza a écrit:
Où as-tu vu que j'étais pour l'Europe, dans cette affaire-là?
Je dis qu'au contraire, le moins que l'on puisse attendre des petits malins qui pondent des traités constitutionnels (de VGE à Sarkozy) européens c'est qu'ils devraient être les PREMIERS à respecter les décisions des institutions européennes et ainsi épargner l'argent du contribuable.
L'incohérence est de ton côté mon cher... Cool
Qui te dit que lors des zélections européennes je vote pour ces cocos* là? non non

*: pris dans un sens non politique
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Jeu 29 Avr 2010 - 13:15

Mon petit doigt.
T'as quand même pas voté FN?

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Nemrod

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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Dim 2 Mai 2010 - 9:13

Non plus (quand même Rolling Eyes ). Il y a bien, depuis que les élections Européennes existent, une ou des, listes souverainistes de droite (mais aussi de gauche).
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Ugatza
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MessageSujet: Re: La France condamnée patr la commission européenne   Dim 2 Mai 2010 - 10:00

Nicolas Dupont-Aignan?

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