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 Nouvel arrêté ministeriel !!

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Michel
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MessageSujet: Nouvel arrêté ministeriel !!   Mer 11 Jan 2012 - 9:31

Citation :
JORF n°0009 du 11 janvier 2012 page 513

texte n° 1


ARRETE

Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

NOR: DEVL1134119A


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu la mise en ligne du projet d'arrêté effectuée le 8 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 décembre 2011,
Arrêtent :

Article 1


A compter de la publication du présent arrêté, la mise en œuvre de tirs de défense peut être autorisée dans les conditions décrites aux articles 12 à 21 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé. Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.
L'ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets ne pourra conduire à la destruction de plus de deux spécimens de loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes).

Article 2


Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er du présent arrêté.

Article 3


L'arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 est abrogé.

Article 4


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de départements et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2012.


La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,


Donc si j'ai bien compris en fonction du précédent arrêté :

Citation :
6.05.2011

Les 2 arrêtés suivants ont été publiés au Journal Officiel ce 13 mai 2011 :

Arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Arrêté du 10 mai 2011 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012

Le nombre de loups dont la destruction est autorisée, en application de l’ensemble des dérogations qui pourront être accordées par les préfets, est fixé à 6 loups jusqu’au 30 juin 2012.


Ainsi, si l'on tient compte :

  • du loup abattu dans la nuit du 2 au 3 août 2011 à Combovin (Drôme) dans le cadre d'un tir de défense et non d'un tir de prélèvement,
  • du loup abattu le 13 août 2011 à Saint-étienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) dans le cadre d'un tir de prélèvement ;
  • de la jeune louve abattue le 21 septembre 2011 à Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence) dans le cadre d'un tir de prélèvement ;
  • de la découverte le 18 septembre 2011 dans le Mercantour (Alpes Maritimes) du collier émetteur sectionné de la louve capturée dans le cadre de l'étude " Proies-Prédateur ". Ce collier ayant été avec un objet tranchant, il n'y a que peu de doutes sur le sort réservé à cet individu ;
  • de la découverte du cadavre d'une louve sur la commune de Belvédère (Alpes Maritimes) le 20 septembre 2011 ;
  • de la découverte du cadavre d'une louve sur la commune de la Cluse (Hautes-Alpes) le 25 septembre 2011 dont la dépouille fait état d'une destruction par projectile ;
  • de la découverte le 20/12/2011 dans la vallée de la Clarée – Val des prés 05 du cadavre partiellement consommé d'une louve dont on ne sait toujours pas la cause de la mort.


Cela nous porte a 9 le nombre de loups tués lors de la l'application de cet arrêté. Si j'ai bien compris le nouveau en date du 02 janvier 2012, il pourra être prélevé ENCORE 2 LOUPS d'ici le 30 juin 2012 ce qui si cela se produit (la mort des 2 loups) donnera un total de 11 LOUPS sur la période fixée jusqu'au 31 Juin 2012 !!

Et pui si le quota est atteint début avril...pourquoi ne pas pondre un autre arrêté rendant caduque celui-là et autorisant la destruction de...pourquoi pas TROIS NOUVEAUX Loups (Il faut des voix pour le second tour le 6 MAI) !!!!!!


Si je sais bien lire :

Citation :
Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l'arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.

Mais quid de l'article 27 qui dit que :

Citation :
I. – Sans préjudice des dispositions de l’article 3, les tirs de prélèvement sont interrompus dans le cas où un loup serait détruit dans la zone concernée par l’opération soit en application d’une dérogation de
tir de défense accordée dans le cadre du présent arrêté, soit par un acte de destruction volontaire ayant fait l’objet d’une constatation par les agents mentionnés à l’article L. 415-1 du code de l’environnement.

II. – Toutes les opérations de tirs de prélèvement sont suspendues du 1er mars au 30 avril pour ne pas perturber le cycle de reproduction de l’espèce.

La mort d'un loup par tir de défense ne devrait donc pas perturber la reproduction de l'espèce... Exclamation Exclamation Exclamation

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Ugatza
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MessageSujet: Re: Nouvel arrêté ministeriel !!   Mer 11 Jan 2012 - 11:36

Et il peut y avoir autorisation de tirs de défense.
11 loups, c'est donc un minimum. On n'est même pas dans le cadre d'un plan de chasse qui ne dirait pas son nom.

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CANIS
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MessageSujet: Re: Nouvel arrêté ministeriel !!   Ven 13 Jan 2012 - 9:19

Et oui comme le souligne Ugatza, il peut y avoir des autorisations de tirs de défense, ce qui veut bien dire que la liste de loups abattus n’est pas exhaustive. Tiens Michel… ! Tu pourrais nous dire, après avoir pris les renseignements nécessaires auprès de l’ASPAS, qui a tout de même plus de poids qu’un clampin comme moi, si lors d’un tir de défense il est tenu compte du fait que l’éleveur rassemblait toutes les mesures de protections requises ? Ou bien si ce facteur passe à la trappe !

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Michel
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MessageSujet: Re: Nouvel arrêté ministeriel !!   Ven 13 Jan 2012 - 9:41

Non, heureusement il est écrit :

Les tirs de prélèvement décrits aux articles 22 à 28 de l’arrêté du 9 mai 2011 susvisé sont interdits.

Ces deux loups octroyés en supplément le sont dans le cadre des tirs de défenses...

Voici ce qu'est un tir de défense :

L
Citation :
e tir de défense :

L’objectif du tir de défense est d’empêcher l’attaque immédiate du troupeau par le loup. Il est limité aux pâturage mis en valeur par l’éleveur ou le groupement pastoral. Il est réalisé à proximité du troupeau concerné.

Un éleveur détenteur d’un permis de chasse validé peut être autorisé en dernier recours à réaliser un tir de défense, lorsque la protection du troupeau et l’effarouchement n’ont pas suffit à empêcher les attaques de loup. Seule l’arme à canon lisse peut-être utilisée. Toutefois, lorsque les conditions de sécurité sont favorables, le préfet peut autoriser l’utilisation de toute arme de 5ème catégorie. Le tir peut être létal.

La tendance actuelle est à la simplification des conditions de déclenchement du tir de défense en raison de l’état de conservation favorable de la population de loups, de la faible probabilité de réussite de ces tirs et de l’intérêt de favoriser un comportement craintif du loup à l’égard des troupeaux domestiques et de l’homme.

En 2011 et 2012, les conditions de déclenchement du tir de défense sont les suivantes :
- protection effective du troupeau (si techniquement possible) ;
- effarouchement réalisé pendant 7 jours ;
- au moins deux attaques de loup ont été constatées sur le troupeau depuis le 1er mai 2009, ou au moins une attaque a été constatée depuis le 1er mai 2011.

Ce tir est autorisé pendant toute la durée de la présence du troupeau attaqué dans les territoires soumis à la prédation du loup, en dehors des réserves naturelles nationales et du cœur des parcs nationaux. Il est suspendu automatiquement pendant 24 H si il y a eu destruction d’un loup, afin de s’assurer du respect du plafond de destruction fixé à 6 loups en 2011/2012. Sa mise en œuvre reste conforme aux conditions générales de sécurités précisées par l’ONCFS. L’effarouchement demeure possible en complément du tir de défense.

Un premier loup a été prélevé dans le cadre d’un tir de défense le 3 août 2011.

Le tir mortel de défense a été fait a 26 Combovin qui est vraiment loin d'une estive et qui se trouve a 20 km de Valence !!! Mais bon pour l'instant si les 2 tirs étaient réalisés...ça porterait a 11 le nombre de loups tués officiellement (braconnages avérés compris) quant aux autres braconnages...combien y en a-t-il eu Question Question Question

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Ugatza
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MessageSujet: Re: Nouvel arrêté ministeriel !!   Ven 13 Jan 2012 - 11:34

Moi, j'y pige que couic!
Un tir de prélèvement c'est pas un tir de défense a priori.
Donc interdire des tirs de prélèvement, ce n'est pas renoncer à tout tir de défense qui comme tu en donnes deux exemples, Michel, peuvent non pas effaroucher un loup, mais le tuer.
C'est comme ça que je comprends les choses.

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MessageSujet: Re: Nouvel arrêté ministeriel !!   Ven 13 Jan 2012 - 14:43

Ugatza a écrit:
Moi, j'y pige que couic!
Un tir de prélèvement c'est pas un tir de défense a priori.
Donc interdire des tirs de prélèvement, ce n'est pas renoncer à tout tir de défense qui comme tu en donnes deux exemples, Michel, peuvent non pas effaroucher un loup, mais le tuer.
C'est comme ça que je comprends les choses.

Ben oui, tout à fait la seule différence c'est que tir de défense doit être fait a proximité du troupeau, tandis que le tir de prélèvement peut comme cela a été le cas à BOULC dans la Drôme être fait en battue par exemple une centaine de chasseurs y avaient participé (cela n'avait rien donné) mais la battue c'était effectuée sur plusieurs communes loin du troupeau... Donc our conclure les éleveurs ont droit d'après la ministre a tuer deux loups a proximité de leurs troupeaux pour tous les départements concernés par la présence du loup...voilà c'est plus clair !! Shocked

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CANIS
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MessageSujet: Re: Nouvel arrêté ministeriel !!   Sam 14 Jan 2012 - 4:18

Michel a écrit:
Ben oui, tout à fait la seule différence c'est que tir de défense doit être fait a proximité du troupeau,[...]
Et à proximité du troupeau c'est quoi ? 10 mètres..., 50, 100, 200 mètres ?!!!! Et c'est à l'appréciation de qui ? Qui prouve que la proximité est respectée au moment du tir ? Connaissant "certains" bergers/éleveurs et leur honnêteté, qui peut nous garantir que le loup n'a pas été tiré à 3 bornes du troupeau et que par la suite celui-ci n'a pas été mené "à proximité" du loup abattu ? Ou plus facile encore que le loup abattu n’a pas été amené "à proximité" du troupeau ? Y a-t-il un huissier qui accompagne jour et nuit le berger/éleveur et son troupeau ?
Voilà comment on peut transformer un acte de braconnage en un soit-disant tir de défense !


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