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 Arrêté du 24/07/04 Protection des troupeaux - la prédation

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Michel
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Masculin Nombre de messages : 2957
Age : 69
Localisation : Drôme
Date d'inscription : 31/05/2006

MessageSujet: Arrêté du 24/07/04 Protection des troupeaux - la prédation   Mar 25 Juil 2006 - 3:38

Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation

Cela faisait un petit moment que je cherchais ce texte !!

Les sommes ont été réévaluées depuis...

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