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 La reponse du conseil d'état...

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Michel
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Masculin Nombre de messages : 2957
Age : 70
Localisation : Drôme
Date d'inscription : 31/05/2006

MessageSujet: La reponse du conseil d'état...   Lun 21 Aoû 2006 - 2:32

A la demande de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté conjoint du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 juin 2005 autorisant jusqu'au 31 mars 2006 le prélèvement de six loups dans les départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et du Var.

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0541.shtml

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tite drine
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Féminin Nombre de messages : 2155
Age : 39
Localisation : Auvergne
Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: La reponse du conseil d'état...   Lun 21 Aoû 2006 - 14:49

hé bé, j'ai pas tout lu, un peu fatiguée ce soir, mais j'ai déroulé jusqu'au bout, et je me dis qu'il faudra vraiment que je tente une lecture jusqu'au bout demain.... Evil or Very Mad Crying or Very sad

_________________

"Lorsque l'homme aura coupé le dernier arbre, pollué la dernière goutte d'eau, tué le dernier animal et pêché le dernier poisson, alors, il se rendra compte que l'argent n'est pas comestible."
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La reponse du conseil d'état...
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