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 A quoi servent (en parti) nos impôts...

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Michel
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MessageSujet: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 5:46

Fédération des alpages de l’Isère : l’après CTE

Source : http://www.gds38.asso.fr/web/gds.nsf/8cb279f7ace047aac1256c0f004cf0d5/8906dc0a70f51a1dc125713f00494da9!OpenDocument

Qu"est ce que le CTE :
Un contrat individuel pour l’agriculteur

Le CTE est un contrat individuel de 5 ans établi entre l’agriculteur et l’Etat. Il est fondé sur un projet de l’exploitant concernant toute son exploitation, assurant à la fois sa viabilité économique et la prise en compte des attentes de la société, notamment en matière d’environnement, de qualité des produits et des paysages, d’équilibre social et culturel des territoires. En contrepartie d’une aide cofinancée par l’Etat et l’Europe, l’agriculteur s’engage sur un certain nombre de mesures types choisies dans un contrat type. Le CTE peut s’inscrire dans le cadre d’un projet collectif sur un territoire homogène et/ou une filière donnée.


Les groupements pastoraux réfléchissent à l’après CTE, contrat qui leur a permis d’entretenir les surfaces d'alpages ces dernières années. Un débat s’est engagé sur ce thème, lors de la dernière assemblée générale de la FAI, jeudi 16 mars à Crolles.
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" Le pastoralisme est une activité d’intérêt général. Sans lui, la nature serait dangereuse, il faut le répéter ! », a insisté le député maire de Crolles, François Brottes, ouvrant l’assemblée générale de la Fédération des alpages de l’Isère. A l’heure de la réforme de la Pac, les budgets associés à la montagne manquent de clarté et le président de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne) a insisté sur l’importance de défendre la montagne dans le 2ème pilier de la Pac, enveloppe qui sera aussi convoitée par les agriculteurs de plaine."
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En Isère, 53 groupements pastoraux ont signé des CTE, facilitant l’entretien des alpages. Ces contrats arriveront bientôt à terme et la question de l’ « après CTE » est posée par les alpagistes. Le prochain dispositif n’est pas encore connu. « Nous comptons sur les aides du deuxième pilier, dans le cadre des mesures agri-environnementales. Mais nous souhaitons que cette enveloppe soit fléchée depuis Paris », a insisté l’animateur de la commission technique de la FAI, Jean-Marie Davoine. Dès 2006, des propositions seront faites dans ce sens à la DDAF par le biais de l’Association française de pastoralisme. Pour l’heure, seul le groupement pastoral du Sénépi achève son CTE cette année. Il devrait bénéficier, en 2006, de la PHAE. Pour 2007-2013, « il reste peu probable que les aides soient, financièrement, au même niveau que le CTE », a indiqué Michel Villevieille, à la DDAF de l’Isère.
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Poursuite des travaux
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La FAI poursuit, par ailleurs, les travaux d’amélioration dans les alpages de l’Isère. En 2005, la priorité a été donnée aux équipements classiques : matériel de contention, chalets, adduction d’eau, débroussaillage, clôtures et abreuvoirs. Plus de 200 dossiers de subvention ont été instruits, pour plus de 900 000 euros d’investissement, subventionnés par le Département, la Région et l’Etat. En 2006, la liste des projets est déjà validée par le conseil d’administration de la FAI. Ils vont concerner 60 groupements pastoraux, communes, syndicats et AFP, pour un montant d’1,2 millions de travaux (hors taxe). Ces équipements sont d’autant plus nécessaires que la sécheresse a, une nouvelle, fois frappé les alpages en 2005. « Dans le Sud Dauphiné, les animaux sont descendus plusieurs semaines avant les dates habituelles », a indiqué le président de la FAI Fernand Sillon.
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La Fédération des Alpages de l'Isère en difficulté
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Le directeur de la FAI, Yves Raffin et le formateur Jean-Marie Davoine ont tous les deux été arrêtés pour une période de trois mois, en 2005, pour des problèmes de santé. Ces absences ont fragilisé la trésorerie de la FAI, qui ne dispose pas de fonds propres. Les résultats de l’exercice 2005 affichent un déficit de 48 324 €. « Eu égard de la situation, nous nous sommes mobilisés depuis le mois d’octobre pour en informer nos partenaires les plus proches, dont plusieurs ont répondu avec bienveillance à notre appel, comme le Conseil général de l’Isère », a rassuré le président François Fillon, qui espère rétablir l’équilibre en 2006.

C'est vrai qu'ils sont délaissés ces pauvres éleveurs snifff.... Sad Sad
Et ce n'est pas a cause du loup...Pour cela ils demandent d'autres aides... scratch

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Loulou
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MessageSujet: Re: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 7:39

Les CTE, c'etait une bonne idée, c'etait contractuel, ça rejoint en ça l'optique Natura 2000, on contractualise l'aide, l'éleveur l'obtient si il s'engage à mener des actions favorables au milieu et aux espèces (des plans de pâturage par exemple Wink ) et la reconduite du contrat est liée à une évaluation.
Malheureusement, les CTE sont mort avec l'election de 2002, sans doute ceux déjà signés arrivent à terme.

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Michel
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MessageSujet: Re: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 7:53

Mais Loulou, je n'ai pas dit que c'était mal employé cet argent...tout au moins dans l'idée...(mais tu as dit toi-même que les plans de pâturage n'étaient pas respectés !!) alors a quoi il sert...ce fric ???
Et ces aides indirectes certes, quoique..., viennent s'ajouter à celles perçues directement par les éleveurs...
Il vient d'y avoir la visite des plusieurs ministres qui ont promis monts et merveilles aux montagnards Alpins, même Sarko qui devait aller jouer aux boules à Laragne... Rolling Eyes Rolling Eyes

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Loulou
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MessageSujet: Re: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 8:01

Je suis d'accord, je disais simplement que donner de l'argent pour en donner, je preferais le mode contractuel qui a été sabordé par la droite dès 2002, au mode subvention. Simplement parce qu'on ne donne pas de "prime à la productivité" mais aides à des pratiques agri-environnementales.
Reste bien sur toujours le problème du contrôle, pour les CTE c'est facile, rien ne s'est passé puisqu'ils sont morts nés et qu'on a laissé juste courrir la poignée signée avant.

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Michel
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MessageSujet: Re: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 8:04

Loulou a écrit:
Reste bien sur toujours le problème du contrôle, pour les CTE c'est facile, rien ne s'est passé puisqu'ils sont morts nés et qu'on a laissé juste courrir la poignée signée avant.

Oui, mais en Rhône-Alpes, il y a du en avoir pas mal puisque les groupements pastoraux essayent justement de trouver quelque chose en remplacement Crying or Very sad

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CANIS
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MessageSujet: Re: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 9:29

Que veulent-ils entendre par " notamment en matière d’environnement, de qualité des produits et des paysages…/… Le pastoralisme est une activité d’intérêt général. Sans lui, la nature serait dangereuse, il faut le répéter !" ?

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Le coup de fusil part. L'oiseau tombe, moins bas que le chasseur.
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animalelectro

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MessageSujet: Re: A quoi servent (en parti) nos impôts...   Ven 22 Sep 2006 - 10:54

CANIS a écrit:
Que veulent-ils entendre par " Sans lui, la nature serait dangereuse, il faut le répéter !" ?

Suspect Exclamation
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