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 Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel

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Michel
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MessageSujet: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 1 Déc 2006 - 2:09

Rappel des faits :

Extraits de : Faune. En Savoie, rencontre avec l’éleveur qui a tué un loup il y a deux semaines
par Lise BARNEOUD - Libération - samedi 16 juillet 2005
http://www.lescaprines.com/article.php3?id_article=175

[…]
Et pour cause : un loup de 30 kg a été tué, d’une balle dans le cou, à 106 mètres exactement de la bergerie de Denis Dupérier. « J’ai d’abord cru que c’était un chien. J’ai tiré en l’air pour le faire partir, mais une heure après, l’animal était de nouveau là à rôder autour de mes chèvres, raconte l’éleveur. Alors j’ai pris ma carabine et j’ai visé. » Il lui aura suffi d’une seule balle « un coup de chance pour moi qui ne suis même pas chasseur » pour abattre l’animal et s’apercevoir qu’en fait de chien il s’agissait plutôt... d’un loup ! C’était le 2 juillet. La nouvelle ministre de l’Ecologie, Nelly Ollin, avait aussitôt condamné cet acte mené « sans que les procédures du protocole mis en place aient été préalablement respectées ».
[…]
l’éleveur raconte ses vingt étés passés sur cet alpage, sa bataille permanente contre les chiens errants, son bouc dévoré l’an passé, « peut-être par le loup mais les gardes ne sont pas venus faire de constat ».
[…]

Lors du procès le 10 avril 2006 on apprenait suite au jugement par le tribunal d’instance de Chambéry le verdict suivant.
Dupérier Denis est relaxé (c’est l’éleveur qui était poursuivi pour avoir tué le loup) et Dupérier Pierre, son frère, est condamné à 800 euros d’amende avec sursis pour avoir transporté le corps du loup. Toutes les parties civiles sont déboutées.

Suite à ce jugement cinq associations de protection de la nature (dont l’ASPAS) s’étaient portées en appel.
Hier, le ministère public a requis contre lui 1 000 € d'amende. «Pour éviter que son geste ne soit pas imité, et que d’autres ne soient pas tentés de le répéter», «Et pour que l'équilibre précaire, que l'on essaye d'établir, entre un loup contenu par des tirs autorisés et le maintient de l'activité d'élevage ovin en montagne ne soit pas rompu.»

13 000 € de dommages et intérêts sont demandés aux deux frères par les associations.
«Le premier jugement est résolument dangereux : il revient à dire que si vous n'êtes pas chasseur, si vous abattez un loup sans témoin, et que vous vous racontiez ensuite que vous l'avez pris pour chien, vous serez relaxé». Indique maître Sébastien Goguel pour étayer cette demande.

La cour prononcera son arrêt le 11 janvier.

Une trentaine d’éleveurs avec quelques chiens sont venus manifester hors du tribunal…leur soutient au berger et à son frère.

On peut quand même, se demander pour quelle raison une personne qui se dit non chasseur possède une carabine : voir dans l’article ci-dessus, ce Monsieur : « insiste sur ce tir « de 106 mètres ! », et assure que si c’était à refaire il tirerait à nouveau, sauf qu’on lui a confisqué sa carabine. »
En général les armes pouvant faire « un carton » a cette distance doivent être déclarées !!
Car ce n’est pas l'article L 427-9 du code rural :
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire, même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire les sangliers ni, dans les départements où est institué un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de ce plan.
Qui donne le droit de passer outre à ces obligations, la possession d'une arme à feu nécessite l'obtention d'un permis de chasser.

FERUS reprend un article du Dauphiné :

http://ours-loup-lynx.info/spip.php?article836

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CANIS
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 1 Déc 2006 - 2:53

Je ne comprends pas pourquoi la partie civile ne mentionne à aucun moment le fait que ce tir à forcément été fait, à cette distance, par une arme à canon rayé classée " armes de 5éme catégorie ", ce qui nécessite obligatoirement pour son acquisition (même si elles restent encore en vente libre), ainsi que pour l'acquisition des munitions, soit un permis de chasse avec le visa et de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, soit d'une licence de tireur sportif en cours de validité. Ce qui veut dire qu'il aurait très bien pu être également condamné pour port illégal d'arme de 5éme catégorie, je dis bien port, et non pas détention, ce qui encore plus grave que la détention.
Il ne suffit pas d'aller chez un armurier et de lui dire "Bonjour je viens acheter une carabine, (même à un coup) avec ses munitions" et de repartir se balader dans la nature arme à l'épaule.

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Loulou
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 1 Déc 2006 - 13:49

Sans doute parce que ce dont tu parle concerne l'action penale et pas l'action civile;
scratch Mais ta fille n'est pas avocate ???

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Ugatza
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 1 Déc 2006 - 14:01

Il a cru...que c'était un chien...
Tu parles...
Voilà ce que c'est que de faciliter les tirs de défense...
De déroger à la Convention de Berne.
Madame Olin est "surprise"?

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CANIS
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Sam 2 Déc 2006 - 4:40

Loulou a écrit:
Sans doute parce que ce dont tu parle concerne l'action penale et pas l'action civile;
scratch Mais ta fille n'est pas avocate ???

Effectivement, les associations pourraient en outre intenter une action au pénal, sur le fondement de l'un des articles du Code de la Défense afin que le prévenu soit reconnu pénalement responsable.

En effet, ce n'est pas le Code pénal qui prévoit les sanctions pénales applicables à l'infraction de port d'armes sans autorisation mais le Code de la Défense !!!

Ce dernier prévoit deux types de sanctions :
1. la sanction administrative (déssaisissement) : logique, puisque la détention d'armes de 5ème catégorie nécessite une autorisation délivrée par la préfecture. S'agissant d'une autorisation administrative, il est prévu des sanctions administratives.

2. les sanctions pénales (elles sont prévues par le Code de la défense et non le Code pénal) : il s'agit de peines correctionnelles, soit une peine d'emprisonnement à temps + une peine d'amende.

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Eric



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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 10:24

Canis, ce n'est pas au Ministère public d'attaquer ces personnes pour détention illégale d'armes ?
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Michel
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 10:55

Pour en avoir discuté, les associations ne cherchent pas à faire "plonger" Mr Duperier pour Mr Duperier. Ce qu'elles cherchent c'est à faire punir l'acte par lui même (la mort d'un loup, que celui-ci ait été tué avec une carabine, du poison ou une fourche c'est pareil...) et obtenir une réelle sanction, pour que ce genre de chose ne se reproduise plus, et c'est pour cela que le fait de posséder une arme n'a pas été mis en avant...c'est le fond qui importe Smile

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Eric



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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 11:18

Ok, pour les associations et leur action est louable, mais quels sont les motivations ou non motivations du ministère public de ne pas attaquer au nom de l'Etat ?
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Michel
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 11:34

Eric a écrit:
Ok, pour les associations et leur action est louable, mais quels sont les motivations ou non motivations du ministère public de ne pas attaquer au nom de l'Etat ?

1 000 € d’amende ont été requis contre lui par le substitut général, Pierre-Yves Michau, au ministère public.

Il n'y a que lui qui peut te répondre, envoie lui un mail avec ta question Very Happy

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Eric



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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 11:36

Merci Michel, et pas de confiscation de l'arme !!!!
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Ugatza
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 11:56

Ben non, il faut qu'il puisse recommencer...

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 12:05

Ce qui démontre un genre de cautionnement de tels actes par l'état
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Loulou
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 12:46

Eh je crois que les allégations hypothétiques n'apportent rien.

Si l'arme a été saisie, c'est sans doute par saisie fictive, c'est à dire que le propriétaire la conserve avec interdiction de la modifier, la vendre, ... et c'est au moment du jugement que soit on la lui confisque, soit on la lui rends. Ca revient au même qu'une saisie réelle, sauf que les frais de garde ne sont pas à la charge de l'Etat (entre autre).

Ensuite, pour ce qui est du parquet, il requalifie une infraction comme il veut, comme ça lui semble le plus pertinent. si le PV a été dréssé pour destruction d'espèces protégées, que la détention d'arme est puni d'une peine moins forte ou qu'il semble au proc que c'est plus important la destrction d'espèces protégé que la détention illégale d'arme et vu que les peines quoi qu'il arrive ne se cumulent pas, il ne mettra pas en avant la detention d'armes mais bien la destruction.
De toute façon, si l'affaire est jugée, c'est que le proc est convaincu du bien fondé de la procédure, sinon, il n'encombre pas le tribunal, il classe.

lexique : proc=procureur de la République=officier du ministère public=juge du parquet.

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 13:08

Donc au mieux l'Etat condamne cet homme pour destruction d'une espèce protégée mais lui laisse la possibilité de récidive.
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Michel
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 13:09

Eric a écrit:
Merci Michel, et pas de confiscation de l'arme !!!!

Il faut lire les comptes rendus : Laughing

Lorsque des randonneurs s’arrêtent à la bergerie, il reprend en détail son histoire, insiste sur ce tir « de 106 mètres ! », et assure que si c’était à refaire il tirerait à nouveau, sauf qu’on lui a confisqué sa carabine.

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 13:13

Michel a écrit:
Eric a écrit:
Merci Michel, et pas de confiscation de l'arme !!!!

Il faut lire les comptes rendus : Laughing

Lorsque des randonneurs s’arrêtent à la bergerie, il reprend en détail son histoire, insiste sur ce tir « de 106 mètres ! », et assure que si c’était à refaire il tirerait à nouveau, sauf qu’on lui a confisqué sa carabine.
Oups !!! lol!
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Loulou
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 13:17

Eric a écrit:
Donc au mieux l'Etat condamne cet homme pour destruction d'une espèce protégée mais lui laisse la possibilité de récidive.
Qu'il y ai saisie fictive ou réelle de l'arme, c'est en rapport avec le délit de destruction d'espèces protégée, car la saisie est prévu par la loi dans ce cas là, art. L.415-5 du Code de l'Environnement. La détention illégale d'arme n'a rien à voir dans l'affaire.
Au passage, petite corrction du post précédent les frais de garde de l'objet saisi sont toujours au frai du condamné mais après jugement (c'est l'Etat qui fait l'avance)

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CANIS
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 13:19

Eric a écrit:
Canis, ce n'est pas au Ministère public d'attaquer ces personnes pour détention illégale d'armes ?
Là n'est pas la question, Eric, je me demande simplement pourquoi aucune peine n'est requise contre lui pour port illégal d'arme à feu, imagine toi que l'on se soit fait prendre, toi ou moi, avec une arme à feu en pleine montagne, je ne pense pas que l'on nous aurait dit "allez, donnez moi cette carabine et rentrez chez vous prendre un bon pastaga Wink " je doute fort que cela en serait resté là.
Pour le déclenchement de l'action publique, deux solutions :
Soit il faut qu'une association se constitue partie civile et le dossier sera envoyé au ministère public ce qui déclenche l'action publique
Soit le procureur, de lui-même, déclenche l'action publique.
On peut être poursuivi devant plusieurs juridictions. Si le civil est saisi et le tribunal administratif aussi, le civil surseoit à statuer en attendant le jugement du tribunal administratif.
En revanche, comme le dit Loulou, on ne peut être sanctionné deux fois au pénal, et là, de deux maux on choisi le plus grave.

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mar 5 Déc 2006 - 13:28

Je suis d'accord avec toi Canis.
La montagne semble etre une zone de non droit pour une certaine catégorie de personnes surtout concernant la détention d'armes à feu.
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CANIS
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mer 6 Déc 2006 - 3:33

En relisant le sujet je me suis aperçu que (les nerfs sans doute !) je n'étais pas assez rentré dans les détails pour être clair. Alors ce que je veux dire c'est que je ne comprends pas pourquoi personne n'avait encore rien dit sur le fait que M. Dupiérier Denis était en possession, illégalement, d'une carabine, et qu'il a fallu cet événement pour la lui confisquer.
Eric à tout à fait raison de dire que la montagne semble être une zone de non droit pour certaines personnes, il semblerait bien que les autorités compétentes avaient fermé les yeux jusqu'à cet acte. De plus, si ils ont appliqué, comme le pense Loulou, la confiscation fictive de l'arme cela pourrait permettre à ce monsieur, qui semble y voir assez bien pour viser et ne par rater sa cible à plus de 100 mètres, mais pas assez pour ne pas faire la différence entre un chien et un loup Suspect , de recommencer une telle bavure ou plus grave encore.

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mer 6 Déc 2006 - 4:46

Je me demande même si la possession d'armes n'est pas une coutume, ou plutôt ne fait pas partie d'une tradition "agricole" et que les autorités ferment délibérément les yeux sur cette tradition.
Je connais plusieurs agriculteurs qui détiennent ( dans ma région) des armes chez eux ( sans autorisations apparemment ) !
Privilèges laissés pour la défenses de leur terres ???
Et pour faire mouche à 106 metres !!!! comme il s'en vante, celà nécessite quand même un léger entraînement !! Non ?
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CANIS
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Mer 6 Déc 2006 - 5:19

Eric a écrit:
Et pour faire mouche à 106 metres !!!! comme il s'en vante, celà nécessite quand même un léger entraînement !! Non ?
A moins qu'ils aient des balles à tête chercheuse, je pense qu'ils pratiquent régulièrement le tir peut-être sur des boîtes de conserve, sur des cannettes de bière ou des marmottes et lorsqu'ils en ont l'occasion sur des loups trop heureux de pouvoir en flinguer un. Comme je l'ai expliqué sur la Meute j'ai été moi-même menacé par un éleveur, je regrette maintenant de n'avoir pas été à la gendarmerie porter plainte et leur dire que cet "homme", pour être poli, était en possession d'une arme à feu type calibre 12 et qu'il n'avait pas hésité à me menacer de la sortir. Si vous en avez l'occasion et si un jour vous vivez la même situation ne faite pas la même bêtise que moi.

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 12 Jan 2007 - 0:42

Lu dans le Dauphiné Libéré Hautes Alpes du 12 janvier 2007, je cite…

COUR D’APPEL En tirant le loup des Bauges, le berger s’est défendu, disent les juges

Le berger relaxé encore une fois !

CHAMBÉRY

Denis Dupérier, 56 ans, auteur d’un tir mortel contre un loup (le 1er juillet 2005), a été relaxé en appel.

Mais la cour n’a pas seulement confirmé, hier, le jugement du tribunal de grande instance. Dans sa motivation, elle a franchi un pas supplémentaire pour le mettre hors de cause. Elle amène ainsi une jurisprudence au parfum “explosif”. Les juges d’appel l’écrivent noir sur blanc: «La mise à mort de l’animal a été la dernière et la seule ressource possible à disposition du prévenu, pour échapper à la gravité du danger résultant de l’attaque du prédateur à l’encontre de son troupeau… ». Ils ont considéré «l’état de nécessité parfaitement caractérisé» dans la situation de Denis Dupérier, qui croyait avoir affaire à un chien errant et se trouvait dans un secteur de la Savoie où la présence du loup était officiellement démentie.
Avant de tirer cette conclusion, le jugement établit un état des lieux de la législation en vigueur. Aussi bien celle réglementant la protection du prédateur que les textes récents définissant les conditions dans lesquelles peuvent être autorisés des tirs d’effarouchement et de prélèvement. N’empêche, il qualifie ce coup de feu des Bauges, réalisé en dehors de ce cadre, de «tir de neutralisation» opéré par le berger pour «protéger son troupeau voire sa propre vie». Le péril imminent est également précisé dans le jugement. «Le prévenu s’est trouvé confronté à un danger réel et effectif, celui de voir l’animal, qui avait procédé au repérage de sa future nourriture, en train de se positionner pour attaquer les bêtes de son troupeau, en l’espèce des chèvres, et de se préparer de tuer dans le cadre de son action de chasse».

Une menace contre la seule richesse de l’alpagiste
Ce danger présentait, d’après les magistrats, « sans contestation possible un caractère menaçant à l’encontre des biens du berger, à savoir son troupeau constituant sa seule richesse, cette notion de protection des biens apparaissant expressément dans le texte de l’article 122-7 du code pénal ».

Frédéric CHIOLA a écrit:
L'article sur cette page

Cela risque de faire jurisprudence à l'avenir

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Dernière édition par le Ven 12 Jan 2007 - 12:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 12 Jan 2007 - 0:43

Un nouveau pas de franchi dans l'escalade !!!

Denis Dupérier le tueur du loup des Bauges du mois de juillet 2005 a été relaxé en appel… !!
Ce jugement risque désormais de faire jurisprudence dans ce genre d’affaire…voilà ce qu’a conclu le tribunal :
« La mise à mort de l’animal a été la dernière et la seule ressource possible à disposition du prévenu, pour échapper à la gravité du danger résultant de l’attaque du prédateur à l’encontre de son troupeau… »
«l’état de nécessité parfaitement caractérisé» dans la situation de Denis Dupérier, qui croyait avoir affaire à un chien errant et se trouvait dans un secteur de la Savoie où la présence du loup était officiellement démentie. »
Le tribunal juge aussi que ce coup de feu opéré en dehors de la législation en vigueur de « coup de feu de neutralisation opéré par le berger pour protéger son troupeau voire sa propre vie».
« Cette situation avait, sans contestation possible un caractère menaçant à l’encontre des biens du berger, à savoir son troupeau constituant sa seule richesse, cette notion de protection des biens apparaissant expressément dans le texte de l’article 122-7 du code pénal ».

Je ne veux pas mettre la partialité du tribunal en cause, mais à l’approche des élections….qu’est ce qu’un loup !!!

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MessageSujet: Re: Le tueur du loup des Bauges rejugé en appel   Ven 12 Jan 2007 - 3:04

Dauphiné Libéré du 12 janvier 2007


Ils ont considéré "l’état de nécessité parfaitement caractérisé" dans la situation de Denis Dupérier, qui croyait avoir affaire à un chien errant et se trouvait dans un secteur de la Savoie où la présence du loup était officiellement démentie.

Je ne veux pas vous rassurer sur la jurisprudence, pas plus que ne veux me rassurer car je n'ai qu'une confiance limitée en la justice lorsqu'il s'agit de trancher entre un homme et un animal, mais il me semble que, depuis, la situation à changé car la présence du prédateur n'est plus démentie mais au contraire reconnue, donc si, à l'époque, Dupérier croyait tirer un chien errant, sans pouvoir imaginer une seule seconde qu'il s'agissait d'un loup, aujourd'hui les bergers sont au courant que le loup est dans le secteur. C'est un élément nouveau par rapport à la situation précédente. Les avocats de la défense ne peuvent plus plaider le fait que le berger tire un loup en se disant "c'est un chien errant, puisqu'il n'y a pas de loup".
De plus pour qu'une décision fasse jurisprudence encore faut-il que les tribunaux aient pour des mêmes faits tranché de manière identique à plusieurs reprises.
Lorsque Frédéric CHIOLA écrit "Elle amène ainsi une jurisprudence" souhaitons qu'il prenne ses désirs pour une réalité.

_________________
Respecte la nature et elle te le rendra. Détruis-la, et elle te détruira. Ce n'est que justice.
Aussi petit que soit l’amour, il sera toujours plus grand que la haine.


Le coup de fusil part. L'oiseau tombe, moins bas que le chasseur.
Sylvain Tesson
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